Traduction de «devrait être versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucune procédure d'insolvabilité secondaire n'est ouverte, tout excédent du produit de la vente d'un actif soumis à des droits réels devrait être versé au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.
If secondary insolvency proceedings are not opened, any surplus on the sale of an asset covered by rights in rem should be paid to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.

L’Agence ne devrait pas rembourser les redevances ou les droits versés avant le rejet de la soumission concernée.
The Agency should not refund fees or charges paid before the rejection of the submission concerned.

Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de sécurité.
Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker’s rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.

73. estime qu'un paiement direct complémentaire financé par l'Union européenne devrait être versé aux agriculteurs dans le cadre de contrats simples pluriannuels qui les rémunère pour avoir réduit leurs émissions de dioxyde de carbone par unité de production et/ou amélioré leur stockage du dioxyde de carbone dans les sols par des méthodes de production durables et par la production de biomasse utilisable dans la production d'agro-matériaux durables;
73. Believes that an EU-funded top-up direct payment should be made available to farmers through simple multiannual contracts rewarding them for reducing their carbon emissions per unit of production and/or increasing their sequestration of carbon in the soil through sustainable production methods and through the production of biomass that can be used in the production of long-lasting agro-materials;

71. estime qu'un paiement complémentaire financé par l'Union européenne devrait être versé aux agriculteurs dans le cadre de contrats simples pluriannuels qui les rémunère pour avoir réduit leurs émissions de dioxyde de carbone par unité de production et/ou amélioré leur stockage du dioxyde de carbone dans les sols par des méthodes de production durables et par la production de biomasse utilisable dans la production d'agro-matériaux durables;
71. Believes that an EU-funded top-up payment should be made available to farmers through simple multiannual contracts rewarding them for reducing their carbon emissions per unit of production and/or increasing their sequestration of carbon in the soil through sustainable production methods and through the production of biomass that can be used in the production of long-lasting agro-materials;

La Bosnie-et-Herzégovine a par conséquent sollicité l’assistance de l’Union européenne et la Commission a proposé de fournir cette aide sous la forme d’un prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros, qui devrait être versé en deux tranches au cours de l’année 2010.
Therefore, Bosnia and Herzegovina has applied for EU assistance and the Commission has proposed to provide it in the form of a loan amounting to up to EUR 100 million, which is to be made available in two instalments during 2010.

− (SV) Nous n’avons rien contre l’octroi d’une aide et de contributions financières supplémentaires au comité chypriote pour lui permettre de poursuivre son travail, mais nous pensons que l’argent devrait être versé à la Croix-Rouge, qui a l’expérience et l’expertise en la matière.
− (SV) We have nothing against the Cypriot committee getting further help and financial contributions for its continued work, but we think that the money should be allocated to the Red Cross, which has experience and expertise in the field.

Le financement de l'aide devrait être versé en fonction des améliorations des indicateurs de mesure des inégalités hommes-femmes.
The financing of the aid is to be paid on the basis of the improvements in gender equality indicators.