Vertaling van "producteurs et importateurs enregistrés soient " (Frans → Engels) :

3. La Commission veille à ce que les producteurs et importateurs enregistrés soient informés, par l’intermédiaire du registre, des quotas alloués et de toute modification de ces quotas pendant la période d’allocation.
3. The Commission shall ensure that registered producers and importers are informed via the registry about the quota allocated and about any changes to it during the allocation period.

3. La Commission veille à ce que les producteurs et importateurs enregistrés soient informés, par l'intermédiaire du registre, des quotas alloués et de toute modification de ces quotas pendant la période d'allocation.
3. The Commission shall ensure that registered producers and importers are informed via the registry about the quota allocated and about any changes to it during the allocation period.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Afin d’éviter une augmentation des quantités utilisées à ces fins, il importe que les producteurs et les importateurs ne soient pas autorisés à augmenter considérablement les quantités mises sur le marché.
To avoid an increase in the quantities used for these purposes, producers and importers should not be allowed to significantly increase the quantities placed on the market.

Afin de garantir le contrôle correct de toutes les captures, les États membres devraient veiller à ce que tous les produits de la pêche soient tout d’abord commercialisés ou enregistrés dans une criée ou auprès d’acheteurs enregistrés ou d’organisations de producteurs.
To ensure that all catches are properly controlled Member States should ensure that all fisheries products are first marketed or registered at an auction centre or to registered buyers or to producer organisations.

REACH facilitera la mise au point et la commercialisation de nouvelles substances plus sûres et rassurera réellement les consommateurs européens, étant donné que les fabricants, les producteurs et les importateurs enregistrent les substances chimiques et fournissent des informations sur les propriétés de celles-ci.
REACH will make it easier to develop and market new and safer substances and it will greatly reassure European consumers as manufacturers, producers and importers register chemicals and supply information about their properties.

26. propose que l'industrie coopère en matière de fourniture de données/d'informations sur l'identité et les propriétés des substances à enregistrer, afin de répartir la charge de travail et les coûts induits et d'éviter les doubles-emplois inutiles; propose que les coûts d'expérimentation et d'enregistrement soient répartis entre les producteurs/importateurs concernés sur la base de leur part de marché, ce qui est la formule la plus équitable;
26. Proposes that industry cooperate in the delivery of data/information on the identity and properties of the substances to be registered, so as to share the workload and related costs and to avoid unnecessary duplication of tasks; proposes that the costs related to testing and registration be shared by the respective producers/importers on the basis of market share as the fairest basis;

27. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;
27. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;

26. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;
26. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;

En matière de traçabilité , certains États membres exigent que soient indiqués sur le produit ou son emballage l’identité et les coordonnées du producteur (ou de l’importateur), alors que d’autres considèrent ces informations comme facultatives. En conséquence, les obligations des producteurs peuvent différer en pratique d’un État membre à l'autre.
As far as traceability is concerned, some Member States have made it obligatory to indicate on the product or packaging, the identity and details of the producer (or importer) , while other Member States have left it optional. Consequently, producers' obligations can differ in practice from one Member State to another.