Traduction de «enregistré ultérieurement soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

enregistrement non autorisé de prestations artistiques et commercialisation ultérieure de cet enregistrement
bootlegging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée, à moins que les conditions locales et traditionnelles d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si la dénomination est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires en question sont originaires.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer into believing that products come from another territory even if the name is accurate as far as the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question is concerned.

une échelle d’étiquetage énergétique unique étalonnée de «A à G»: la Commission propose de revenir au système éprouvé de l'échelle de «A à G», bien connu des consommateurs, pour l’étiquetage des produits économes en énergie, assorti d'une procédure permettant le remaniement ultérieur des étiquettes existantes; une base de données numérique sur les nouveaux produits économes en énergie: la Commission propose que tous les nouveaux produits mis sur le marché de l’UE soient enregistrés dans une base de données en ligne, qui offrira une transparence accrue et facilitera la surveillance du marché par les autorités nationales.
A single energy labelling scale from ‘A to G’: the Commission proposes a return to the well-known and effective 'A to G' label scale for energy efficient products, including a process for rescaling the existing labels. A digital database for new energy efficient products: the Commission proposes that all new products placed on the EU market are registered on an online database, allowing greater transparency and easier market surveillance by national authorities.

La Commission propose que le demandeur soit tenu de se présenter personnellement, à des fins d'enregistrement, lors de l'introduction de la première demande et que les éléments d'identification biométrique soient copiés pour toute demande ultérieure pendant une période qui ne pourra excéder 38 mois.
The Commission proposes to require the applicant to appear in person for enrolment for the first application and to copy that data for any subsequent application within a period of 48 months.

Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.
If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.

15. demande à la Commission de garantir que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits de plus d'une tonne, soient enregistrées dans le nouveau système afin d'obtenir un aperçu quant aux propriétés fondamentales et à l'utilisation réelle de ces produits chimiques permettant ensuite de définir des priorités quant à l'évaluation ultérieure des risques et/ou la réduction des risques; quant aux produits chimiques supérieurs à une tonne utilisés exclusivement pour les activités de recherche et de développement ou servant exclusivement de produits intermédiaires dans les processus de fabrication au sein de circuits fermés évitant tout rejet dans l'environnement, un mode d'enregistrement simplifié devrait être envisagé sur la base de normes minimales d'information relatives à leur nocivité afin d'assurer, dans l'éventualité d'accidents, la protection de la santé des travailleurs et de l'environnement;
15. Asks the Commission to ensure that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations, or in products above 1 tonne be registered in the new system, in order to obtain an overview of the basic properties and actual use of these chemicals from which to establish priorities for further risk evaluation and/or risk reduction; for chemicals above 1 tonne that are exclusively used in research and development activities or exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment, a simplified registration should be envisaged consisting of a minimum standard of information concerning their hazardous properties in order to protect workers' health as well as the environment in the event of accidents;