Traduction de «importateurs enregistrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

enregistrement magnétique longitudinal | enregistrement longitudinal | enregistrement magnétique horizontal | enregistrement horizontal | stockage magnétique longitudinal | stockage longitudinal
longitudinal magnetic recording | LMR | longitudinal recording | horizontal magnetic recording | horizontal recording | longitudinal magnetic storage | longitudinal storage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission veille à ce que les producteurs et importateurs enregistrés soient informés, par l’intermédiaire du registre, des quotas alloués et de toute modification de ces quotas pendant la période d’allocation.
3. The Commission shall ensure that registered producers and importers are informed via the registry about the quota allocated and about any changes to it during the allocation period.

Il est prévu que les enregistrements soumis depuis au moins 12 ans en vertu du règlement peuvent être utilisés par d’autres fabricants ou importateurs pour enregistrer leurs produits.
It has been established that registrations submitted under the Regulation at least 12 years previously can be used for the purposes of registration by another manufacturer or importer.

f) l’importateur enregistre le véhicule auprès du registraire des véhicules importés et fait une déclaration de la manière prévue au paragraphe (6).
(f) the person registers the vehicle with the registrar of imported vehicles, and makes a declaration, in the manner set out in subsection (6).

Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l'identité du fabricant ou de l'importateur, fournies dans l'enregistrement.
For registrants, the information shall be consistent with the information on the identity of the manufacturer or importer provided in the registration.

Lorsque les substances actives proviennent d’un fabricant, d’un importateur ou d’un distributeur établi dans l’Union européenne, ce fabricant, cet importateur ou ce distributeur doit être enregistré conformément à l’article 52 bis de la directive 2001/83/CE.
Where active substances are procured from a manufacturer, importer or distributor established in the EU, that manufacturer, importer or distributor should be registered according to Article 52a of Directive 2001/83/EC.

D'après ce que nous comprenons, on s'attend — et la coalition souscrit entièrement à cette idée — à avoir un système d'enregistrement des importateurs, comme on aura un système d'enregistrement ou de délivrance de permis pour toutes les entreprises chargées de veiller à la salubrité des aliments au Canada et qui s'occupent d'exportations interprovinciales et d'importations, si bien qu'on pourra savoir qui sont les importateurs.
It is our understanding that the expectation is, and certainly the coalition fully supports the idea, that we will now have registration of importers, just as we will have registration or licensing of all food-safety businesses in Canada that are involved in interprovincial export, as well as import, so we will have the capacity to know who imports.

Il y a certainement un nombre important d'établissements enregistrés et non enregistrés dans le pays ainsi qu'un grand nombre d'importateurs.
There are certainly a large number of registered and non-registered facilities across the country, a large number of importers.

Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d’enregistrement aux fabricants et importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, et prévoit que, dans le cadre du dossier d’enregistrement, les déclarants sont tenus de fournir les informations requises aux annexes VI à XI.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Community manufacturers or importers of substances on their own, in preparations or articles, where, as part of the registration dossier, registrants have to provide the information required under Annexes VI to XI.

Cela exige de déterminer la catégorie d’armes à feu importées, y compris les exigences relatives à son importation; si l’arme à feu n’est pas enregistrée, de s’assurer que les renseignements sur l’importateur et l’arme à feu correspondent à ceux figurant sur l’autorisation d’importer, qui sont ensuite transmis au CAFC; d’informer le directeur de l’enregistrement des armes à feu de l’importation imminente; de retenir l’arme à feu durant une certaine période si toutes les exigences juridiques n’ont pas été respectées; et de traiter l’exportation ou la destruction de l’arme à feu si, en dernier recours, l’importateur n’est pas autorisé à l’importer au Canada; f) la grande majorité de toutes les ressources utilisées par l’ASFC pour appliquer les articles 35, 37 et 40 de la Loi sur les armes à feu sont fournies par le CAFC sur une base de recouvrement des coûts.
This entails determining the class of firearm being imported, including its import requirements; confirming the authorization to transport, if required; ensuring that the importer and firearm information matches that on the non-resident firearm declaration form, Form CAFC 909; collection of a confirmation fee, which is subsequently transmitted to the CAFC; holding the firearm for a period of time if not all legal requirements have been met; and processing the export or destruction of the firearm if ultimately the importer is not entitled to import it to Canada.

Je crois que l'article 51 porte sur les aliments, précisément sur les dispositions entourant la traçabilité des aliments qui nous permettraient d'exiger — dans le cas de la certification des importateurs ou de l'enregistrement des processus à l'échelle nationale — que pour chaque aliment, le fabricant ou l'importateur doive être en mesure de fournir les renseignements permettant de déterminer les lieux d'origine et de destination.
I believe clause 51 deals with food explicitly around food traceability provisions that would allow us to require — in the case of importers licensing or registering processes domestically — that the manufacturer or importer would be required on a food basis to have information available to point back, point forward.