Vertaling van "commercialisés ou enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement non autorisé de prestations artistiques et commercialisation ultérieure de cet enregistrement
bootlegging

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Fondation Musicaction est un organisme sans but lucratif qui encourage le développement de la musique en soutenant la production et la commercialisation d'enregistrements sonores ainsi que les activités de promotion collective.
The Fondation Musicaction (Musicaction) is a not-for-profit organization that fosters the development of music by supporting the production and marketing of audio recordings and group promotion activities.

(d) une adresse postale ou une adresse électronique afin que le public puisse envoyer des commentaires au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché; les commentaires envoyés par les particuliers et les réponses des titulaires d'autorisation de commercialisation étant enregistrés et dûment contrôlés.
(d) a mail address or e-mail address allowing members of the general public to send comments to the marketing authorisation holder; comments sent by private individuals and the replies from marketing authorisation holders shall be duly recorded and monitored.

2. Les États membres d'accueil indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), du présent règlement n'imposent au gestionnaire de FESE enregistré conformément audit article aucune exigence ni procédure administrative relative à la commercialisation de ses FESE, ni aucune obligation d'approbation préalable à la commercialisation.
2. The host Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) of this Regulation shall not impose, on the EuSEF manager registered in accordance with Article 14, any requirements or administrative procedures in relation to the marketing of its EuSEFs, nor shall they require any approval of the marketing prior to its commencement.

L'AEMF gère une base de données centrale, à la disposition du public sur l'internet, comportant la liste de tous les gestionnaires de FESE enregistrés dans l'Union conformément au présent règlement et des FESE qu'ils commercialisent, ainsi que des pays dans lesquels ils sont commercialisés .
ESMA shall maintain a central database, publicly accessible on the internet, listing all EuSEF managers registered in the Union in accordance with this Regulation and EuSEFs that they market as well as the countries in which they are marketed.

2. Les États membres d'accueil indiqués conformément à l'article 13, paragraphe 1, point d), du présent règlement n'imposent au gestionnaire de fonds de capital-risque enregistré conformément audit article aucune exigence ni procédure administrative relative à la commercialisation de ses fonds de capital-risque éligibles, ni aucune obligation d'approbation préalable à la commercialisation.
2. The host Member States indicated in accordance with point (d) of Article 13(1) shall not impose, on the venture capital fund manager registered in accordance with Article 13, any requirements or administrative procedures in relation to the marketing of its qualifying venture capital funds, nor shall they require any approval of the marketing prior to its commencement.

Le texte de compromis du Parlement comprend quatre éléments principaux, que nous soutenons tous de tout cœur: premièrement, une prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de disques, de 50 à 70 ans; deuxièmement, un nouveau droit pour les musiciens de studio, qui s’élève à 20 % des recettes des ventes hors ligne et en ligne des maisons de disques; troisièmement, une clause « use it or lose it » qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à récupérer leurs droits après 50 ans si le producteur n’est pas parvenu à commercialiser l’enregistrement sonore; et, quatrièmement, ce que l’on appelle un principe de « table rase », qui empêche les producteurs de disques de procéder à la déduction des dividendes qu’ils payent pour créditer les artistes interprètes ou exécutants.
Parliament’s compromise text has four main planks, all of which we wholeheartedly support: firstly, an extension of the term of copyright protection for performers and record producers from 50 to 70 years; secondly, a new claim for session players amounting to 20% of record labels’ off-line and online sales revenue; thirdly a ‘use it or lose it’ provision that allows performers to recover the rights after 50 years, should the producer fail to market the sound recording; and, fourthly, a so-called ‘clean slate’, which prevents record producers from making deductions from the royalties they pay to feature performers.

exemptions de l'obligation d'enregistrement: une révision de la liste des exemptions est prévue dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur; substances contenues dans des produits: les délais d'enregistrement pour les substances destinées à être rejetées par des produits sont alignés sur ceux des substances telles quelles ou contenues dans des préparations; modification de la définition des substances existantes (substances bénéficiant d'un régime transitoire) pour couvrir toutes les substances énumérées dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS); possibilité de désigner un tiers pour agir au nom d'une société afin que l'identité des déclarants reste confidentielle à certaines conditions; volonté d'encourager l'innovation par un assouplissement des exigences liées à l'exemption d'enregistrement pour les substances aux fins d'activités de recherche et de développement; informations que l'Agence doit diffuser sur l'internet afin de faciliter l'enregistrement, entre autres pour les PME.
Exemptions from registration, where a review of the list of exemptions within 12 months after the entry into force is foreseen. Substances in articles, where registration deadlines for substances intentionally released from articles are brought into line with substances on their own or in preparations. Changes to the definition of existing substances ("phase-in substances") in order to cover all substances listed in the European inventory of existing commercial chemical substances (EINECS). The possibility to appoint a third party to act on behalf of a company to keep the identity of registrants confidential under certain conditions. The proposal to encourage innovation by relaxing the requirements for obtaining an exemption from registration for substances subject to research and development.

Le produit, commercialisé dans un État autre que celui qui a demandé l'enregistrement de l'AOP, par une entreprise de l'État de provenance du produit AOP, aurait l'apparence du produit couvert par l'enregistrement, mais ne correspondrait pas à l'AOP.
A product marketed in a State other than that which applied for registration of the PDO, by an undertaking from the State where the product with a PDO originates, would appear the same as the product covered by the registration, but would not correspond to the PDO.

L'Avocat général considère cependant que l'État membre qui a demandé l'enregistrement d'une AOP peut interdire l'utilisation commerciale de cette appellation pour un produit fabriqué sur son territoire, non couvert par l'enregistrement, mais comparable au produit enregistré et même si le produit incriminé est destiné à être commercialisé exclusivement à l'étranger.
The Advocate General, none the less, takes the view that the Member State that applied for registration of a PDO may prohibit the commercial use of that designation in respect of a product manufactured in its territory, which is not covered by registration, but which is comparable to the registered product, even if the product in question is intended to be marketed exclusively abroad.

DORS/2004-181 — ORDONNANCE MODIFIANT L'ORDONNANCE SUR LES CONTRIBUTIONS À PAYER POUR LA COMMERCIALISATION DU PORC DU NOUVEAU-BRUNSWICK (MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET COMMERCE D'EXPORTATION) M. Bernier : La correspondance dans ce dossier porte sur le non-respect, par l'office de commercialisation provincial, du délai d'enregistrement prévu dans la Loi sur les textes réglementaires.
SOR/2004-181 — ORDER AMENDING THE NEW BRUNSWICK HOG MARKETING LEVIES (INTERPROVINCIAL AND EXPORT TRADE) ORDER Mr. Bernier: The correspondence on this file, Mr. Chairman, deals with the failure of the provincial marketing agency to respect the registration deadline set out in the Statutory Instruments Act.