Vertaling van "équitable des producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réaliser des prix équitables pour les consommateurs et rémunérateurs pour les producteurs
ensuring prices that are fair to the consumer and remunerative to the producer

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

équitation
Horseback riding

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase
Carbapenemase-producing Klebsiella aerogenes

Citrobacter freundii producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)
ESBL Citrobacter freundii

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'usage d'une dénomination homonyme enregistrée n'est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

L’exploitant d’un hôtel qui diffuse des phonogrammes dans ses chambres doit verser une rémunération équitable aux producteurs
A hotel operator which broadcasts phonograms in its rooms must pay equitable remuneration to producers

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une réforme en profondeur du régime d’aide aux producteurs de bananes. Cette réforme a pour objet d’adapter le système selon les grands principes des réformes menées dans les autres secteurs agricoles, tout en garantissant un niveau de vie équitable aux producteurs communautaires de bananes et en tenant compte des particularités des régions productrices.
The European Commission today proposed a thoroughgoing reform of the aid scheme to banana producers, which aims to bring the system into line with reforms in the other agricultural sectors, while ensuring a fair standard of living for EU banana producers and taking account of the particularities of the regions where bananas are grown.

Il convient de fixer un prix minimal pour la betterave sous quota, correspondant à une qualité type à définir, afin d'assurer un niveau de vie équitable aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre de la Communauté.
A minimum price should be fixed for quota beet corresponding to a standard quality which should be defined, in order to ensure a fair standard of living for the Community growers of sugar beet and sugar cane.

De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
Similarly, some third country terms which serve to identify a wine as originating in a region or locality of the third country concerned, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine as expressed by those terms, is essentially attributable to that geographical origin, and which are homonyms of the traditional terms referred to in Annex III(B), may be used subject to practical conditions under which they will be differentiated from each other, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Toutefois, certaines indications géographiques des pays tiers visées au premier alinéa, homonymes d'indications géographiques utilisées pour la désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un vin importé, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
However, some third country geographical indications as referred to in the first subparagraph that are homonymous geographical indications for a quality wine psr, a table wine or an imported wine may be used subject to practical conditions under which they will be differentiated from each other, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Toutefois, sans le système de partage des revenus des producteurs que met en oeuvre le projet de loi C-86, il serait impossible de maintenir l'équité entre producteurs qu'assure le système actuel de retenues.
However, without the approach of pooling producer returns, which is enabled by this bill, Bill C-86, there would be no way of maintaining the producer equity that is achieved through the current levy system.

Parallèlement, la répartition de la QMG entre les Etats membres producteurs peut être considérée comme un traitement équitable des producteurs dans les deux zones de production du coton.
At the same time, the allocation of the MGQ between the producing Member States can be regarded as fair treatment for the producers in both areas of cotton production.

Cette organisation de marchés, qui a notamment pour objectif de garantir un revenu équitable aux producteurs, ne permet pas l'adoption par les Etats membres de mesures particulières visant à améliorer le revenu des producteurs au moyen d'aides au fonctionnement.
This market organisation, which has as one of its aims to guarantee a fair income to producers, leaves no latitude for individual aid measures of Member States which aim at improving producers' income by granting operating aids.