Vertaling van "procédures d'inspection pourrait encore devoir " (Frans → Engels) :

54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédures d'accès des PME et des entreprises à capitalisation moyenne aux offres publiques initiales, tout en s'assurant que des critères stricts sont utilisés pour évaluer la résilience et des entreprises candidates et leur respect des conditions requises; demande à la Commission d'envisager ce qui pourrait encore être fait pour aider les PME à attirer des investisseurs;
54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring that firm criteria to assess the resilience and eligibility of businesses for an IPO remain; calls on the Commission to look at what more can be done to help SMEs to attract investment;

Parmi les exemples récents, on peut citer les exigences strictes en matière d’étiquetage pour les textiles en Égypte, les exigences en matière d’inspection des produits animaliers en Ukraine, les licences d’importation pour les pneus en Inde (où les obstacles dus à des exigences strictes en matière de certification doivent toutefois encore être levés), les procédures de certification pour les jouets au Brésil ou encore les conditions d’accès aux marchés pour la distribution postale du Canada[29].
Recent examples include strict labelling requirements for textiles in Egypt, inspection requirements for animal products in Ukraine, import licensing for tyres in India (where barriers due to strict certification requirements remain to be lifted however), certification procedures for toys in Brazil or market access conditions for mail delivery from Canada.[29] In line with our aim of stronger enforcement activities, we will look to set up additional market access teams in half a dozen third countries and reinforce the existing 33 teams with a particular focus on monitoring the implementation of free trade agreements.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

D. considérant que le 26 janvier 2013, 21 supporters du club de football local Al-Masri ont été condamnés à mort après avoir été jugés responsables de la mort de 74 personnes après un match le 1 février 2012 à Port Said; que la procédure juridique est en cours et pourrait encore viser d'autres supporters;
D. whereas on 26 January 2013 21 supporters of the Al-Masry local football club were sentenced to death, being held responsible for the death of 74 people after a match on 1 February 2012 in Port Said; whereas the legal process is ongoing and could eventually include other fans;

Un certain nombre de points techniques comme ceux liés à l'application du régime d'inspection dans les mouillages, à l'encadrement du dépôt des plaintes et à leur traitement, à la mise en place de la liste noire des compagnies maritimes sous-performantes ou aux procédures d'inspection pourrait encore devoir être précisé.
It is possible that a certain number of technical points - relating to such matters as the application of the inspection regime at anchorages, rules on lodging and dealing with complaints, the drawing up of a blacklist of under-performing shipping companies and inspection procedures - will need to be clarified further.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

La Conférence des parties à la convention CITES va une fois encore devoir adopter plus de décisions cruciales pour protéger les espèces menacées par l’exploitation abusive, à laquelle le commerce international pourrait contribuer.
The Conference of the Parties to CITES will once again have to adopt more crucial decisions to protect species threatened by over-exploitation, to which international trade could be contributing.

Nous avons le devoir d’adopter ce texte qui, bien sûr, pourrait encore être amélioré.
We have a duty to adopt this text which, of course, could be further improved.

Le fonctionnement de la procédure pourrait encore être amélioré si l'on assurait son traitement électronique et si les États membres examinaient plus avant l'opportunité d'une centralisation du traitement des dossiers dans le cadre de la procédure.
The operation of the procedure could further be improved by ensuring its electronic processing and by Member States giving further consideration to the suitability of centralisation of the handling of cases under the procedure.

Toute forme d'accès direct au VIS par les autorités centrales du Royaume-Uni et de l'Irlande nécessiterait, compte tenu de l'état actuel de la participation de ces pays à l'acquis de Schengen, la conclusion d'un accord entre la Communauté et ces États membres, qui pourrait devoir être complété par d'autres règles précisant les conditions et procédures régissant un tel accès.
Any form of direct access for central authorities of the United Kingdom and Ireland to the VIS would, under the present state of their participation in the Schengen acquis, require an agreement between the Community and those Member States, possibly to be supplemented by other rules specifying the conditions and procedures for such access.