Traduction de «procédure sera maintenue » (Français → Anglais) :

Cette procédure sera maintenue tant que le mécanisme de flexibilité restera en cours, sans aucune exception.
This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress, without any exceptions.

La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.
The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.

Étant donné qu'aucune compétence d'exécution ne sera maintenue, il n'est pas nécessaire de faire référence à l'ancienne procédure de comitologie ni au nouveau règlement (UE) n° 182/2011 sur les compétences d'exécution.
As no implementing powers would remain in place, a reference to the old comitology procedure or to the new Regulation (EU) No 182/2011 on implementing powers is unnecessary.

Nous voulons nous assurer qu’un niveau élevé de sécurité ferroviaire sera maintenu, tout en reconnaissant les procédures et les méthodes spécifiques à chaque État membre dans ce domaine.
We want to ensure that the high level of rail safety is maintained, while recognising the procedures and methods specific to each Member State in this area.

Tous les additifs alimentaires dont l'autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires des annexes II et III du présent règlement. L'annexe III du présent règlement est complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d'utilisation, conformément au règlement (CE) n° ./2007 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires].
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III shall be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with the Regulation (EC) No ./2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

Dans tous les cas, j’espère que la coopération que nous avons établie au cours de ces dernières semaines sera maintenue jusqu’à la fin de la procédure législative, afin que nous puissions bénéficier, dès que possible, d’un pacte de stabilité et de croissance réformé qui soit adapté à la véritable dynamique économique des États membres, tant au niveau politique que juridique.
In any event, I hope that our cooperation over recent weeks will be maintained until the end of the legislative procedure, in order to provide us, as soon as possible, with a renewed Stability and Growth Pact that is suited to the true economic dynamic of the Member States, from both political and legal points of view.

Pour l'adoption des contrats de marché et des conventions de subvention standards, cette procédure de consultation en amont sera maintenue.
For the adoption of standard procurement contracts and of standard grant agreements, the upstream consultation approach will be maintained.

Nous pensions qu'il était très important que le ministre demeure responsable de faire approuver tous les frais d'utilisation et nous comprenons que cette procédure sera maintenue.
We thought it was very important that the minister retain responsibility for bringing forward all user fees for approval, and we understand that this will continue under the agency.