Traduction de «procédure pourra alors suivre » (Français → Anglais) :

Il doit alors suivre la procédure d’adhésion.
It would be required to go through the accession procedure.

74. En cas de décès de l’un des intimés, une déclaration de décès peut être produite et la procédure peut alors suivre son cours contre les intimés qui survivent.
74. In the event of the death of one of several respondents, a suggestion may be filed of the death and the proceedings may be continued against the surviving respondents.

73 (1) En cas de décès de l’unique appelant ou de tous les appelants, le représentant légal de l’unique appelant, ou de celui qui a survécu le dernier, peut, avec l’autorisation de la Cour ou d’un juge, produire une déclaration constatant le décès de l’appelant et alléguant qu’il en est le représentant légal; la procédure peut alors suivre son cours contre le représentant légal agissant comme appelant.
73 (1) In the event of the death of a sole appellant, or of all the appellants, the legal representative of the sole appellant, or of the last surviving appellant, may, by leave of the Court or a judge, file a suggestion of the death, and that he is that legal representative, and the proceedings may thereupon be continued at the suit of and against the legal representative as the appellant.

La plateforme de RLL pourra alors identifier quel organe de REL est compétent au titre de la directive et donner aux parties des informations de base concernant cet organe (tarifs, langue(s) de procédure, caractère contraignant ou non des résultats de la procédure etc).
The ODR platform will be able to identify a competent ADR entity falling under the ADR Directive and communicate core information about that entity (fees, language(s) of the procedure, binding/non-binding nature of the outcome of the procedure etc) to the parties.

En vertu de la proposition de la Commission, il sera plus aisé de combiner les financements des deux fonds; l'établissement scolaire pourra ainsi suivre une seule procédure, ce qui lui permettra de se consacrer davantage à la nouvelle formation.
Under our proposal, combining money from both funds will be easier; the school will be able to follow one procedure only, allowing it to devote more time to delivering the new training to pupils.

Un recours a été formé et j’espère que la procédure pourra suivre son cours.
There is an appeals procedure, which I trust will be allowed to run its proper course.

9. note qu'au titre de la nouvelle procédure budgétaire, le rôle de la Commission au stade de la conciliation consistera à négocier un accord entre le Parlement et le Conseil dans la mesure de ses capacités; estime que, si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord au sein du comité de conciliation, le rôle de la Commission sera alors de présenter une nouvelle proposition; souligne cependant que, si le Conseil se met d'accord sur une position commune avec le Parlement en conciliation, mais ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil lui-même, le Parlement pourra alors revenir, en utilisant une clause "anti-impasse", à sa première lecture initiale et approuver le budget en ce sens;
9. Notes that, under the new budgetary procedure, the Commission’s role in the conciliation stage is to mediate an agreement between Parliament and the Council to the best of its ability; where Parliament and the Council fail to come to an agreement in the conciliation committee, the Commission’s role is to come up with a new proposal; points out, however, that if the Council agrees a common position with Parliament in conciliation but fails to secure a qualified majority in the Council itself, Parliament can revert, using an "anti-deadlock" clause, to its original first reading and approve the budget accordingly;

Je suppose que, si je me rends maintenant dans mon bureau, je la trouverai et pourrai la signer, et que la procédure pourra alors suivre son cours.
I assume that if I go to my office now, I will find the letter there and can sign it so that we can proceed accordingly.

La qualité de la procédure devient alors capitale et l'objectif de la Commission visant à améliorer la formation, l'évaluation du pays, les informations connexes ainsi que les procédures judiciaires est à approuver. Votre rapporteur rappelle les demandes réitérées du Parlement, à savoir le droit à être informé dans sa langue maternelle, des délais adaptés, l'aide judiciaire pour préparer et suivre le cheminement des demandes et le droit d'appel dans le pays avec effet suspensif.
However, the quality of the procedure then becomes crucial and the Commission’s aim to improve training, in-country assessment and the related information and judicial procedures is to be welcomed: your rapporteur recalls Parliament’s repeated demands to include the rights to mother-tongue communication, adequate time, legal assistance to prepare and follow through applications and the right of in-country appeal with suspensive effect.

Le reste du pays pourra alors suivre l'exemple du Grand Windsor, qui affiche une baisse du taux de chômage, des prestations d'aide sociale, du nombre de prestataires et du taux de criminalité.
The rest of the country can then follow the example of the greater Windsor area, less unemployment, lower welfare payments, fewer welfare cases and a lower crime rate.