Vertaling van "une seule procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'évaluation à une seule étape
single stage procedure

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

système d'appel séquentiel à une seule fréquence [ SSSF | système d'appel sélectif à une seule fréquence | système séquentiel à une seule fréquence ]
sequential single-frequency calling system [ SSFC | sequential single-frequency code system ]

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe
one-room school | sole-charge school

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne devront s'acquitter que d'une seule procédure administrative vis-à-vis de la Commission (à savoir une procédure d'approbation des programmes de développement rural, en informant simplement la Commission de leurs exemptions par catégorie aux fins des aspects liés aux aides d'État) et ne traiteront, dans la mesure du possible, qu'avec un seul service (ou DG) au sein de la Commission, lorsqu'ils demandent l'approbation de leurs programmes de développement rural.
Member States will only have to go through one administrative procedure vis-à-vis the Commission (i.e. a Rural Development Programme approval procedure, while merely informing the Commission of their block exemptions for the purpose of the State aid aspects) and, as far as possible, Member States will deal with only one department (or DG) inside the Commission when seeking clearance for their Rural Development Programmes.

La directive 2001/24/CE prévoit la reconnaissance mutuelle et l'exécution des mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit qui ont des succursales dans d'autres États membres.Son objectif est de garantir le respect des principes d'unité et d'universalité en cas d'assainissement ou de liquidation d'un établissement de crédit et de ses succursales dans l'Union, en faisant en sorte que cet établissement ne soit soumis qu'à une seule procédure d'insolvabilité et soit traité comme une seule et unique entité.
Directive 2001/24/EC provides for the mutual recognition and enforcement of reorganization or winding up measures in relation to credit institutions that have branches in other Member States. TheDirective seeks to ensure that a credit institution and its branches in other Member States are reorganised or wound up according to the principles of unity and universality ensuring that there is only one set of insolvency proceedings in which the credit institution is treated as one entity.

Dans ce contexte, les États membres devraient avoir la faculté de prévoir, en vue de déterminer l’obligation de paiement de l’institution de garantie, que, lorsqu’une situation d’insolvabilité donne lieu à plusieurs procédures d’insolvabilité, une telle situation est traitée comme s’il s’agissait d’une seule procédure d’insolvabilité.
In this context, Member States should, in order to determine the liability of the guarantee institution, be able to lay down that where an insolvency situation results in several insolvency proceedings, the situation is to be treated as a single insolvency procedure.

Cependant, lorsque le débiteur est une entreprise d'assurance ou un établissement de crédit tels que définis respectivement par les directives 2001/17/CE(4) et 2001/24/CE(5), la seule procédure d'insolvabilité dans laquelle une marque communautaire peut être incluse est celle qui a été ouverte dans l'État membre où cette entreprise ou cet établissement ont été agréés.
However, where the debtor is an insurance undertaking or a credit institution as defined in Directives 2001/17/EC(4) and 2001/24/EC(5), respectively, the only insolvency proceedings in which a Community trademark may be involved are those opened in the Member State where that undertaking or institution has been authorised.

1. La seule procédure d'insolvabilité dans laquelle une marque communautaire peut être incluse est celle qui a été ouverte dans l'État membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur.
1. The only insolvency proceedings in which a Community trade mark may be involved are those opened in the Member State in the territory of which the debtor has his centre of main interests.

(1) Une seule procédure de sélection sera organisée pour le financement au titre du second tour d'EQUAL.
(1) There will be a single selection procedure for funding under the second round of EQUAL.

Cette proposition de directive prévoit qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance ayant des succursales dans d'autres États membres, la liquidation sera soumise à une seule procédure de mise en faillite, qui sera ouverte dans l'État membre où se trouve le siège de l'établissement (l'État d'origine) et sera régie par une seule législation sur la faillite, celle de l'État d'origine.
Under the proposed Directive, where an insurance undertaking with branches in other Member States fails, the winding up process will be subject to a single winding up proceedings initiated in the Member State where the insurance undertaking has its registered office (known as the home state) and governed by a single bankruptcy law that of the home state.

Cette proposition de directive prévoit qu'en cas de défaillance d'un établissement de crédit ayant des succursales dans d'autres États membres, la liquidation sera soumise à une seule procédure de mise en faillite, qui sera ouverte dans l'État membre où se trouve le siège de l'établissement (l'État d'origine) et sera régie par une seule législation sur la faillite, celle de l'État d'origine.
Under the proposed Directive, where a credit institution with branches in other Member States fails, the winding up process will be subject to a single bankruptcy proceeding initiated in the Member State where the credit institution has its registered office (known as the home state) and governed by a single bankruptcy law that of the home state.

Nous avons resserré le processus de négociation pour permettre un règlement plus rapide et harmonieux des différends grâce à un avis de négociation quatre mois avant l'expiration de la convention collective; une seule procédure de conciliation en une seule étape; un vote secret dans les 60 jours avant un arrêt de travail; et un préavis de 72 heures avant une grève ou un lock-out.
We have tightened up the negotiation process to allow a faster and smoother resolution of disputes, thanks to the following: a four month notice to bargain before the expiry of a collective agreement; a single one stage conciliation procedure; a secret vote within 60 days of a work stoppage; and a 72 hour advance notice before a strike or a lockout.

Nous devons nous charger d'un grand nombre d'autres tâches qui incombent au gouvernement dans tout le pays, et les gens en place font de leur mieux pour appliquer notre législation, ainsi que nos procédures, en matière d'immigration (1405) En bref, le projet de loi aura pour effet de combiner les deux procédures actuelles de condamnation et d'expulsion en une seule procédure pour les infractions criminelles graves, et non mineures.
We have a great number of other government tasks we must do across this huge country and the people who are there are doing their best to manage our immigration laws and procedures (1405 ) In short, the bill would take the current two step procedure of conviction and deportation and combine them into one for serious offences, not for minor criminal offences.