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Traduction de «procédure devrait tenir » (Français → Anglais) :

Le Conseil estime qu'en tout état de cause, une amélioration de l'évaluation devrait tenir compte de la nature diverse des interventions et des méthodes utilisées pour mesurer l'impact des interventions, ainsi que des pratiques nationales et régionales et que, en conséquence, on ne devrait pas traduire l'évaluation en une harmonisation des procédures, méthodes ou techniques.

The Council considers that, in any case, any improvement in evaluation should take account of the diverse nature of the interventions and methods used to assess the impact of interventions, together with national and regional practices, and that, consequently, evaluation should not mean the harmonisation of procedures, methods or techniques.


Étant donné la spécificité des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, l'interprétation des dispositions de la présente directive concernant uniquement les personnes dont la remise est demandée devrait tenir compte de cette spécificité et ne devrait en aucune manière porter préjudice à l'interprétation des autres dispositions de la présente directive.

Given the specificity of European arrest warrant proceedings, the interpretation of the provisions of this Directive relating only to requested persons should take into account this specificity and should not in any way prejudice the interpretation of the other provisions of this Directive.


Lors de l’évaluation de ces intérêts, la Commission devrait tenir compte des avis exprimés par toutes les parties intéressées à la procédure.

When assessing such interests, the Commission should give due consideration to the views of all interested parties in the proceedings.


Lorsqu'elle envisage de suspendre une procédure, la juridiction nationale devrait tenir compte des avantages que présente une procédure rapide.

When considering whether to suspend the proceedings, the national court should take into account the advantages of an expeditious procedure.


Lorsqu'elle envisage de suspendre une procédure, la juridiction nationale devrait tenir compte des avantages que présente une procédure rapide.

When considering whether to suspend the proceedings, the national court should take into account the advantages of an expeditious procedure.


Sa composition devrait tenir dûment compte de tous les intérêts en jeu dans les procédures de résolution.

Its composition should ensure that due account is taken of all relevant interests at stake in resolution procedures.


Sa composition devrait tenir dûment compte de tous les intérêts en jeu dans les procédures de résolution.

Its composition should ensure that due account is taken of all relevant interests at stake in resolution procedures.


Lorsqu’elle envisage de suspendre une procédure, la juridiction nationale devrait tenir compte de l’intérêt que présente une procédure rapide.

When considering whether to suspend the proceedings, the national court should take into account the interest in an expeditious procedure.


La clarification des garanties de procédure devrait tenir compte du caractère administratif des enquêtes de l'Office.

The clarification of the procedural guarantees should take into account the administrative nature of the Office's investigations.


Le Conseil estime qu'en tout état de cause, une amélioration de l'évaluation devrait tenir compte de la nature diverse des interventions et des méthodes utilisées pour mesurer l'impact des interventions, ainsi que des pratiques nationales et régionales et que, en conséquence, on ne devrait pas traduire l'évaluation en une harmonisation des procédures, méthodes ou techniques.

The Council considers that, in any case, any improvement in evaluation should take account of the diverse nature of the interventions and methods used to assess the impact of interventions, together with national and regional practices, and that, consequently, evaluation should not mean the harmonisation of procedures, methods or techniques.




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procédure devrait tenir ->

Date index: 2023-02-24
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