Traduction de «spécificité des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spécificité d'un test | spécificité d'un examen | spécificité
specificity of a test | specificity of an examination | specificity

sensibilisé au genre [ qui tient compte de la spécificité des sexes | sensible à la spécificité des sexes ]
gender sensitive [ gender-aware ]

spécificité diagnostique [ spécificité ]
diagnostic specificity [ specificity ]

spécificité transfrontalière [ spécificité transfrontière ]
crossborder specificity [ cross-border specificity | transborder specificity ]

attestation de spécificité | certificat de spécificité
certificate of specific character

spécificité immunologique
Immunologic specificity, function

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

variance spécifique | spécificité
specific variance

spécificité sectorielle
industry differentiation

spécificité
specificity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné la spécificité des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, l'interprétation des dispositions de la présente directive concernant uniquement les personnes dont la remise est demandée devrait tenir compte de cette spécificité et ne devrait en aucune manière porter préjudice à l'interprétation des autres dispositions de la présente directive.
Given the specificity of European arrest warrant proceedings, the interpretation of the provisions of this Directive relating only to requested persons should take into account this specificity and should not in any way prejudice the interpretation of the other provisions of this Directive.

41. rappelle que l'objectif de la modernisation des règles de l'Union européenne concernant la passation des marchés publics telles qu'elle est prévue par les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE, adoptées en 2014, est d'assurer la transparence de la chaîne de sous-traitance et le respect des législations environnementale, sociale et du travail; souligne que les nouvelles directives prévoient des possibilités de rationalisation des procédures, telles que le recours aux procédures électroniques de passation des marchés, le regroupement des demandes et le recours à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui peuvent être adaptées aux spécificités du secteur de la défense et de la sécurité;
41. Recalls that the purpose of the modernisation of the EU public procurement rules as set out in Directives 2014/24/EU and 2014/25/EU, adopted in 2014, is to ensure transparency in the subcontracting chain and compliance with environmental, social and labour law; points out that the new directives afford opportunities for more streamlined procedures, such as the use of electronic procurement, aggregation of demand and the use of the most economically advantageous tender, which can be tailored to the specificities of the defence and security sector;

4.2. L'organisme notifié doit avoir mis en place un processus documenté pour l'exécution des procédures d'évaluation de la conformité pour lesquelles il est désigné en tenant compte des spécificités respectives de celles-ci, procédures qui comprennent les consultations juridiquement obligatoires relatives aux différentes catégories de dispositifs relevant du domaine couvert par la notification, et garantit la transparence et la reproductibilité de ces procédures.
4.2. The notified body shall have in place a documented process for the conduct of the conformity assessment procedures for which it is designated taking into account their respective specificities, including legally required consultations, in respect of the different categories of devices covered by the scope of notification, ensuring transparency and the ability of reproduction of those procedures.

(9) Pour tenir compte de la spécificité des litiges entre particuliers en matière de brevets communautaires et pour garantir l'uniformité de la procédure en première instance et en appel, il convient que certaines règles de procédure énoncées dans le protocole sur le statut de la Cour de justice soient modifiées pour la procédure en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et en appel devant le Tribunal de première instance.
(9) In order to take account of the special nature of private-party Community patent litigation and to ensure a uniform procedure at both instances, amendments to the procedural rules contained in the Protocol on the Statute of the Court of Justice are necessary, both for the procedure at first instance before the Community Patent Court and on appeal before the Court of First Instance.

22. Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les demandeurs femmes et hommes, il convient que les procédures d'examen tiennent compte des spécificités hommes-femmes.
22. With a view to ensuring substantive equality between female and male applicants, examination procedures should be gender sensitive.

Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribunal du brevet communautaire ou les frais de procédure).
With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.

Sans préjudice de l’indépendance de la justice ni de la diversité dans l’organisation des ordres judiciaires dans l’Union, les États membres demandent aux personnes chargées de la formation des juges, des procureurs et du personnel de justice intervenant dans les procédures pénales d’accorder une attention particulière aux spécificités de la communication avec l’assistance d’un interprète, afin d’assurer une communication efficace et effective.
Without prejudice to judicial independence and differences in the organisation of the judiciary across the Union, Member States shall request those responsible for the training of judges, prosecutors and judicial staff involved in criminal proceedings to pay special attention to the particularities of communicating with the assistance of an interpreter so as to ensure efficient and effective communication.

10. constate que les actes délégués prévus à l’article 290 du TFUE sont adaptés à la législation financière ; se félicite que les délégations de pouvoir à la Commission soient plus clairement définies quant à leur champ d’application et à leur durée ; insiste néanmoins sur les spécificités, notamment en termes de circulation de l’information entre les différentes institutions et de transparence de la Commission dans l’élaboration des mesures législatives, de la procédure Lamfalussy et sur la nécessité de conserver au moins ces spécificités, voire de les développer davantage vers plus de transparence, une meilleure coopération entre les différentes institutions et une meilleure supervision au niveau de l'UE;
10. Points out that the delegated acts provided for in Article 290 of the TFEU are appropriate to financial legislation; welcomes the fact that the delegation of power to the Commission is more clearly defined in terms of scope and duration; nevertheless calls attention to the specific features of the Lamfalussy process, not least as regards the circulation of information among the various institutions and Commission transparency in the framing of legislative measures, and to the need to preserve at least those specific features, if not further develop them towards more transparency, better cooperation among the institutions, and better supervision at the EU level;

4. considère qu'il conviendrait d'appliquer la même procédure à toutes les dépenses, afin de confirmer l'égalité des deux branches de l'autorité budgétaire; souligne toutefois la spécificité de la codécision budgétaire, qui devra comporter des procédures permettant de parer à l'éventualité d'un désaccord et de garantir l'adoption d'une décision finale dans des délais stricts;
4. Considers that the same procedure should apply to all expenditure, so as to confirm the equal status of the two arms of the budgetary authority; draws attention, however, to the specific nature of budgetary codecision, which needs to provide for procedures to overcome disagreement and to guarantee the adoption of a final decision within strict time-limits;

4. considère qu'il conviendrait d'appliquer la même procédure à toutes les dépenses, afin de confirmer l'égalité des deux branches de l'autorité budgétaire; souligne toutefois la spécificité de la codécision budgétaire, qui devra comporter des procédures permettant de parer à l'éventualité d'un désaccord et de garantir l'adoption d'une décision finale dans des délais stricts;
4. considers that the same procedure should apply to all expenditure in order to confirm the equal footing of the two arms of the budgetary authority; however points out the specificity of budgetary codecision which needs to provide for procedures to overcome disagreement and to guarantee a final decision within strict deadlines;