Traduction de «procès est entamé contre riad » (Français → Anglais) :

Nous avons perdu un procès à propos de Sunpine parce que nous n'avons pas entamé des poursuites contre l'ensemble du projet.
We have lost cases on Sunpine, because we didn't take the whole project to court.

C'est ainsi que dans le Code criminel il n'est pas question, au chapitre des menaces, de menaces contre le Président, parce que la Chambre a le pouvoir de le protéger en entamant un procès pour outrage.
You don't speak in terms of threatening a particular person, say, in the Criminal Code, in terms of threatening the speaker, because the House has a power to protect the speaker through contempt procedures.

6. invite le Conseil, pour autant que les négociations sur le dossier nucléaire enregistrent des progrès substantiels, à entamer les débats sur les mesures concrètes qui pourraient porter à une amélioration des relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Iran, y compris un éventuel futur cadre contractuel pour ces relations et la mise en place d'une coopération sectorielle, par exemple concernant l'essor de la société civile et du secteur privé iranien, ainsi que les domaines de la lutte contre les stupéfiants (tout en veillant à ce que les suspects bénéficient d'un procès équitable et ne soient pas condamnés à mort), la coopération environnementale, le transfert technologique, le développement et la planification des infrastructures, l'éducation et la culture, la protection et la santé de l'enfant, et des initiatives communes pour promouvoir et protéger les droits de l'homme; se déclare préoccupé par l'apparition possible de maladies infectieuses telles que la polio et la rougeole, en particulier chez les enfants; et prie instamment l'Union de faciliter l'accès aux médicaments utiles qu'il est difficile d'obtenir en raison des sanctions;
6. Invites the Council, subject to substantial progress being made in the negotiations on the nuclear issue, to start a discussion on specific steps that could lead to an improvement in bilateral relations between the EU and Iran, including a possible future contractual framework for these relations and the development of sectoral cooperation, focusing for example on the development of civil society and the private sector in Iran, as well as on the areas of the fight against narcotic drugs (while ensuring that suspects receive a fair trial and are not subjected to the death penalty), environmental cooperation, technology transfer, infrastructure development and planning, education and culture, child protection and health, and common initiatives to promote and protect human rights; is concerned about the possible outbreak of infectious diseases such as polio and measles, especially among children, and urges the EU to ease access to relevant medication which has otherwise been difficult to obtain because of the sanctions;

Pour protester contre ces fausses accusations et contre l’absence d’un procès équitable, elle a entamé une grève de la faim.
In protest at the false charges and the lack of a fair trial she went on hunger strike.

C. sachant qu"un nouveau procès est entamé contre Riad Turk et d"autres opposants depuis le 28 avril 2002 devant un tribunal d"exception, dont les jugements sont sans appel,
C. whereas a fresh trial against Riad Turk and other opposition figures began on 28 April 2002, and whereas the case is being heard by a special court against whose sentences there is no right of appeal,

C. sachant qu’un nouveau procès est entamé contre Riad Turk et d’autres opposants depuis le 28 avril dernier devant un tribunal d’exception, dont les jugements sont sans appel,
C. whereas a fresh trial against Riad Turk and other opposition figures began on 28 April 2002, and whereas the case is being heard by a special court against whose sentences there is no right of appeal,

L'Union européenne s'est déclarée préoccupée par la nature des charges retenues contre Pasteur Bizimungu et ses co-accusés depuis leur arrestation en mai 2002 ainsi que par les retards qui ont entaché la procédure judiciaire et n'ont pas permis d'entamer le procès avant mars 2004.
The European Union has expressed concern about the nature of the charges against the Pasteur Bizimungu and his co-defendants since they were arrested in May 2002 and about the delays that have characterised the judicial process and resulted in the trial not starting until March 2004.

5. note que dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association (SAP) ont été entamés des procès contre des personnes suspectées de crimes de guerre; souligne que des procédures légales devraient être instituées contre les suspects, quel que soit le groupe ethnique auquel ils appartiennent;
5. Notes that the SAP countries have begun domestic trials against suspects of war crimes; underlines that legal proceedings should be instituted against suspects irrespective of their ethnicity;

L'UE se félicite que ses représentants diplomatiques aient été autorisés à assister en tant qu'observateurs au procès civil intenté contre les deux membres du Parlement, M. Riad Seif et M. Maamoun el-Homsi, mais regrette qu'ils aient été empêchés d'assister à d'autres procès qui se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État.
The EU welcomes the fact that its diplomatic representatives were allowed to observe the civil court trial against the two members of Parliament, Riad Seif and Mamoun al-Homsi, but regrets having been prevented from attending other trials taking place in the State Security Court.

En 2000, IMS a entamé un procès devant le tribunal d'arrondissement de Francfort contre ces deux nouveaux concurrents, arguant qu'ils avaient porté atteinte aux copyrights d'IMS pour la structure en 1 860 segments.
In 2000, IMS filed a lawsuit in the Frankfurt District Court against the two new competitors, alleging that they had infringed IMS' copyright for the 1860 brick structure.