Vertaling van "processus et demande que des consultations appropriées aient " (Frans → Engels) :

Même M. Couillard déplore la piètre qualité du processus et demande que des consultations appropriées aient lieu.
Even Mr. Couillard condemned the flawed process and called for appropriate consultations.

Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, Malte, la Roumanie et la Slovaquie ont opté pour la possibilité de retirer ou de ne pas renouveler la carte bleue européenne lorsque son titulaire demande une aide sociale, à condition que les informations écrites appropriées aient été communiquées à l’avance à ce dernier[61].
CY, CZ, EE, EL, MT, RO and SK have opted for the possibility to withdraw or not renew the EU Blue Card where the EU Blue Card holder applies for social assistance, provided the appropriate written information was provided in advance[61].

1. Un processus est mis en place pour organiser une consultation appropriée et régulière des États membres et des parties prenantes opérationnelles.
1. A process shall be established to organise the appropriate and regular consultation of the Member States and operational stakeholders.

En novembre, le tribunal a ordonné l'arrêt provisoire du projet en attendant que des consultations appropriées aient eu lieu et qu'un accord ait été conclu.
In November, the court ordered a temporary halt to the project until proper consultation takes place and an agreement is reached.

Je le répète, ma présence ici, ainsi que celle d'autres membres d'une délégation d'une notre région, ne légitiment pas ce processus en en faisant une consultation appropriée et responsable.
Once again, the fact that I am here, as well as other delegation members from our area, does not legitimize this process as proper, accountable and responsible consultation.

Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d’une consultation appropriée d’experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety.

3. Dans un délai de deux mois suivant la réception d’une déclaration d’opposition motivée recevable, la Commission invite l’autorité ou la personne à l’origine de l’opposition et l’autorité ou l’organisme qui a déposé la demande à engager des consultations appropriées pendant une période de temps raisonnable ne dépassant pas trois mois.
3. Within two months after the receipt of an admissible reasoned statement of opposition, the Commission shall invite the authority or person that lodged the opposition and the authority or body that lodged the application to engage in appropriate consultations for a reasonable period that shall not exceed three months.

L’autorité ou la personne à l’origine de l’opposition et l’autorité ou l’organisme qui a déposé la demande engagent dans les meilleurs délais les consultations appropriées.
The authority or person that lodged the opposition and the authority or body that lodged the application shall start such appropriate consultations without undue delay.

L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de demander que des consultations formelles aient lieu avec les États-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de l'"amendement Byrd", une loi américaine prévoyant de verser les recettes engendrées par les affaires d'antidumping aux entreprises américaines qui ont fait connaître ces affaires en premier lieu.
The European Union today announced its decision to request formal WTO consultations with the US over the so-called "Byrd amendment", US legislation providing for the proceeds from anti-dumping cases to be paid to the US companies responsible for bringing the cases in the first case.

En premier lieu, il faudrait retirer le projet de loi S-4 jusqu'à ce que des consultations appropriées aient eu lieu.
First, Bill S-4 should be withdrawn, only until proper consultations are done.