Vertaling van "terme d’une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consultation des rapporteurs généraux du Colloque sur l'impact à long terme d'améliorations de l'efficacité énergétique
Consultation of General Rapporteurs for the Symposium on the Long-term Impact of Energy Efficiency Improvements

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres
recordkeeping charges | record-keeping charges

marché à terme d'instruments financiers | MATIF | bourse de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures market | financial futures exchange

droit d'être consulté (1) | droit de regard (2)
right to be consulted

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme de la consultation engagée à ce propos, elle devrait proposer des mesures spécifiques à l'automne 2003.
After completing a consultation process, specific measures are expected to be proposed by the Commission in the Autumn 2003.

29. salue le lancement, par la Commission, de la consultation publique relative à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontalier en septembre 2015 et estime qu'il s'agit d'un premier pas crucial en vue de faciliter le règlement de la TVA dans le cadre de transactions en ligne transfrontalières; invite la Commission, au terme de cette consultation publique, à en évaluer les résultats et à les communiquer au Parlement et à un public plus large;
29. Welcomes the Commission’s launch of the public consultation on modernising VAT for cross-border e-commerce in September 2015, and perceives it as a crucial first step in order to simplify the way VAT is settled in cross-border online transactions; calls on the Commission to assess the results of this public consultation and report them to Parliament and a wider public once it has ended;

3. Afin d'assurer l'application cohérente du présent article, l'AEMF, au terme d'une consultation publique, élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour établir dans quelles conditions l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements visés au paragraphe 2, point d).
3. In order to ensure the consistent application of this Article, ESMA shall, after conducting a public consultation, develop draft regulatory technical standards specifying criteria for establishing the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments referred to in point (d) of paragraph 2.

2 bis. Afin d'assurer l'application cohérente du présent article, l'AEMF, au terme d'une consultation publique ouverte, élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour établir dans quelles conditions des contrats dérivés visent uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements visés au paragraphe 2, point d).
2a. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall, after conducting an open public consultation, develop draft regulatory technical standards specifying criteria for establishing the circumstances where derivative contracts solely serve the purpose of hedging the risks inherent to the investments referred to in paragraph 2(d).

Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d’une consultation appropriée d’experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety.

Au terme de cette consultation, la Commission informe les États membres de ses conclusions et leur communique si elle estime que les mesures prises par l'autorité de surveillance nationale sont justifiées.
After such consultation, the Commission shall inform the Member State of its findings and of its opinion as to whether the measures taken by the national supervisory authority are justified.

2 bis. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie et notifie à la Commission, dans le respect des critères énoncés au paragraphe 3 et au terme d'une consultation publique et après avoir consulté le CERS et, le cas échéant, les autorités de surveillance de pays tiers, les catégories de produits dérivés qui devraient être considérés comme soumis à l'obligation de compensation centrale, mais pour la compensation desquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'autorisation.
2a. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 3 and after conducting a public consultation and consulting the ESRB, and, where appropriate, the supervisory authorities of third countries, identify and notify to the Commission the classes of derivative contracts that should be considered eligible for the clearing obligation, but for which no CCP has yet received authorisation.

2 bis. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie et notifie à la Commission, dans le respect des critères énoncés au paragraphe 3 et au terme d'une consultation publique et après avoir consulté le CERS et, le cas échéant, les autorités de surveillance de pays tiers, les catégories de produits dérivés qui devraient être considérés comme soumis à l'obligation de compensation centrale, mais pour la compensation desquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’autorisation.
2a. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 3 and after conducting a public consultation and consulting the ESRB, and, where appropriate, the supervisory authorities of third countries, identify and notify to the Commission the classes of derivative contracts that should be considered eligible for the clearing obligation, but for which no CCP has yet received authorisation.

Je vais mener cette consultation rapidement et au terme de cette consultation, sur ce sujet là comme sur les autres sujets qui touchent à la bonne mise en œuvre de SEPA, je prendrai les décisions dans un délai rapproché, comme vous l’avez souhaité, Madame la Présidente.
I will carry out this brief consultation – on this subject and on others relating to the proper implementation of SEPA – and then I will take the decisions quickly, as Mrs Bowles has asked.

3. Sauf disposition contraire dans les recommandations ou les lignes directrices arrêtées conformément à l’article 7 ter au terme de la consultation visée à l’article 6, dans les cas où une autorité réglementaire nationale a l’intention de prendre une mesure qui:
3. Except where otherwise provided in recommendations or guidelines adopted pursuant to Article 7b upon completion of the consultation referred to in Article 6, where a national regulatory authority intends to take a measure which: