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Demande de consultation
Demande de rapport consultation par district
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Demandé
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Quasi-vidéo à la demande
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Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
état de la demande de consultation

Vertaling van "demande que des consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande afin de consulter ou de copier le dossier médical du malade

Request to examine or copy patient's health record


demande de rapport consultation par district

request district advisory program


état de la demande de consultation

Referral letter status


consultation sélective [ consultation à la demande ]

snapshot look


demande de consultation | demande de référence | référence

referral request | consultation request


demande de consultation

request for consultation | request for consultations


consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe

outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est ce que demandent les jeunes consultés, c'est ce que souhaite le Parlement européen et c'est ce que préconisent les Etats membres, qui se sont exprimés dans ce sens lors de la consultation lancée par la Commission.

This is what consulted young people are calling for; it is what the European Parliament supports; and it is what the Member States are advocating, as it was made clear during the Commission's consultation exercise.


Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demande ...[+++]

As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings , or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the no ...[+++]


L’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage est demandé au plus tard dix-huit mois à partir de la date de réception de la demande de consultations, sans préjudice des droits de la partie plaignante de demander de nouvelles consultations sur la même question dans l’avenir.

The establishment of an arbitration panel shall be requested no later than 18 months from the date of receipt of the request for consultations, without prejudice to the rights of the complaining Party to request new consultations on the same matter in the future.


2. Au cas où un litige ne pourrait être réglé au moyen des consultations dans les deux mois suivant la date de la demande initiale de consultation, chaque partie peut soumettre le litige au CCMO qui s'efforce de le régler.

2. If a dispute has not been settled by means of consultations within two months from the date of the initial request for consultations either Party may refer the dispute to the JIC which shall endeavour to settle it.


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5. Un État membre peut demander à être consulté ou informé par un autre État membre conformément aux articles 22 et 31.

5. A Member State may require to be consulted or informed by another Member State in accordance with Articles 22 and 31.


Si l’État membre qui reçoit la demande a besoin d’un complément d’informations afin de déterminer l’objet de la demande, il doit consulter immédiatement l’État membre requérant et répondre dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de l’information.

If the Member State receiving the request requires further information to identify the subject of the request, it should consult the requesting Member State immediately and reply within ten working days of receiving the information.


«consultation automatisée»: l'accès direct à une banque de données automatisée d'une autre autorité avec réponse entièrement automatisée à la demande de la consultation.

‘automated search procedure’ shall mean direct access to the automated files of another body where the response to the search procedure is fully automated.


«consultation automatisée»: l'accès direct à une banque de données automatisée d'une autre autorité avec réponse entièrement automatisée à la demande de la consultation;

‘automated search procedure’ shall mean direct access to the automated files of another body where the response to the search procedure is fully automated;


C'est ce que demandent les jeunes consultés, c'est ce que souhaite le Parlement européen et c'est ce que préconisent les Etats membres, qui se sont exprimés dans ce sens lors de la consultation lancée par la Commission.

This is what consulted young people are calling for; it is what the European Parliament supports; and it is what the Member States are advocating, as it was made clear during the Commission's consultation exercise.


Dans ce contexte, le conseil d'administration a demandé, dans ses consultations avec la Commission, que les objectifs et tâches de l'Observatoire soient clarifiés et présentés d'une manière plus logique.

In this context, the Management Board has requested, in its consultations with the Commission, that the objectives and task of the Centre should be clarified and presented in a more logical fashion.


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