Vertaling van "processus de désignation devrait garantir " (Frans → Engels) :

En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont d'ores et déjà engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis social communautaire au moment de leur adhésion.
By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

10. En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis communautaire dans les domaines social et de l'emploi au moment de leur adhésion.
10. By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

Enfin, le processus de désignation devrait-il tenir compte de l'uniformité des différentes juridictions?
Finally, should that designation process take into account the consistency between the different jurisdictions?

Le processus de désignation devrait-il tenir compte de la transparence de la transaction avec l'emprunteur pour ce qui est de chacun des prêts?
Should the process of designation take into account the transparency of the transaction with the borrower on each of those loans?

Le processus d'identification devrait relever de la responsabilité d'un organisme de liaison unique désigné par chaque État membre.
The identification process should be under the responsibility of a single liaison body designated by each Member State.

Un tel processus devrait garantir que l’Union est alertée le plus rapidement possible lorsqu’il est à craindre que le bon fonctionnement du régime établi par le présent règlement soit compromis en raison de pressions particulières exercées sur le régime d’asile d’un ou de plusieurs États membres, et/ou de défaillances de ce régime.
Such a process should ensure that the Union is alerted as soon as possible when there is a concern that the smooth functioning of the system set up by this Regulation is being jeopardised as a result of particular pressure on, and/or deficiencies in, the asylum systems of one or more Member States.

L’entreprise commune étant un organisme créé par la Communauté, son processus décisionnel devrait garantir l’autonomie décisionnelle de la Communauté, notamment en ce qui concerne les questions ayant une incidence sur l’orientation stratégique de l’entreprise commune, la contribution de la Communauté et l’indépendance et l’égalité de traitement du personnel de l’entreprise commune.
As the Joint Undertaking is a body set up by the Communities, its decision-making process should guarantee the Community’s decision-making autonomy, in particular in respect of; issues having an impact on the strategic orientation of the Joint Undertaking, the Community’s contribution, and the independence and equal treatment of the Joint Undertaking’s staff.

En vertu du projet de loi S-220, l'Agence Parcs Canada gérerait le processus de désignation des phares patrimoniaux et Pêches et Océans Canada, à titre de responsable de la plupart des phares, devrait trouver le financement nécessaire à la presque totalité des coûts associés à leur préservation.
Under Bill S-220, Parks Canada would be responsible for designating heritage status and DFO, as the primary custodian of lighthouses, would have to fund almost all the costs associated with preserving them.

Le projet de loi actuel tente de régler ce problème en établissant un nouveau processus de nomination qui devrait garantir une plus vaste représentation du grand public, une sorte de répartition plus étendue de son expérience.
The present bill attempts to address this problem by establishing a new process of appointment that should ensure wider representation of the larger community, a wider spread if you wish of experience among them.

Pour apaiser leurs craintes, la Canadian Cattlemen's Association propose les amendements suivants: garantir une indemnisation intégrale pour la restriction des utilisations normales et la perte de valeur marchande des terres; ajouter les termes «sciemment» ou «délibérément» à l'interdiction de tuer, nuire, harceler, capturer ou prendre un individu d'une espèce disparue, en voie de disparition ou menacée; prévoir un processus de désignation des espèces avant de porter des accusations potentielles; et réduire le montant des amendes pour le rendre proportionnel à la gravité de l'infraction.
To mitigate that anxiety, the Canadian Cattlemen's Association is asking for the following amendments to the legislation: To assure 100 per cent compensation for losses of normal expected uses and for loss in market value; add ``knowingly'' or ``with intent'' to the prohibition against killing, harming, harassing, capturing or taking an individual listed as endangered or threatened; add a species notification process prior to potential charges; and, decrease the amount of fines to match the severity of the offence.