Traduction de «processus devrait garantir » (Français → Anglais) :

En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont d'ores et déjà engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis social communautaire au moment de leur adhésion.
By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

10. En se préparant à l'adhésion à l'Union européenne, les pays candidats se sont engagés dans un processus d'adoption d'un corpus de lois et de règlements qui devrait garantir le respect de l'acquis communautaire dans les domaines social et de l'emploi au moment de leur adhésion.
10. By preparing for European Union membership, the candidate countries are already in the process of adopting a comprehensive body of laws and rules, which should ensure the compliance with the European Union social acquis by the time of accession.

Un tel processus devrait garantir que l’Union est alertée le plus rapidement possible lorsqu’il est à craindre que le bon fonctionnement du régime établi par le présent règlement soit compromis en raison de pressions particulières exercées sur le régime d’asile d’un ou de plusieurs États membres, et/ou de défaillances de ce régime.
Such a process should ensure that the Union is alerted as soon as possible when there is a concern that the smooth functioning of the system set up by this Regulation is being jeopardised as a result of particular pressure on, and/or deficiencies in, the asylum systems of one or more Member States.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

L’entreprise commune étant un organisme créé par la Communauté, son processus décisionnel devrait garantir l’autonomie décisionnelle de la Communauté, notamment en ce qui concerne les questions ayant une incidence sur l’orientation stratégique de l’entreprise commune, la contribution de la Communauté et l’indépendance et l’égalité de traitement du personnel de l’entreprise commune.
As the Joint Undertaking is a body set up by the Communities, its decision-making process should guarantee the Community’s decision-making autonomy, in particular in respect of; issues having an impact on the strategic orientation of the Joint Undertaking, the Community’s contribution, and the independence and equal treatment of the Joint Undertaking’s staff.

Ce processus devrait également répondre à la nécessité d'améliorer le contrôle des organismes notifiés par les autorités nationales afin de garantir un niveau de performance élevé des organismes en question, qui soit comparable dans toute l'UE; à cet égard, une coordination européenne renforcée entre autorités compétentes ainsi qu'entre organismes notifiés devrait également être envisagée,
The process should also address the need to improve monitoring of notified bodies by national authorities in order to ensure an EU-wide comparable and high-level performance of notified bodies, in this context an enhanced European coordination between competent authorities as well as between notified bodies should also be considered,

(10) considérant que la mise en oeuvre du présent cadre général devrait permettre une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs dans les autres politiques connexes de la Communauté et devrait garantir une participation de plus en plus étroite des consommateurs au processus de normalisation;
(10) Whereas the implementation of this general framework should make it possible to take better account of the interests of consumers in the other relevant policies of the Community, and should ensure the development of consumer participation in the standardisation process;