Traduction de «prises au niveau communautaire peuvent-elles » (Français → Anglais) :

Comment les mesures prises au niveau communautaire peuvent-elles améliorer les résultats?
How can action at the community level improve outcomes?

2.2.2. Promouvoir des mesures de prévention des maladies majeures qui pèsent lourdement dans la charge globale de morbidité dans la Communauté ainsi que des maladies rares, lorsque des mesures prises au niveau communautaire contre leurs facteurs déterminants peuvent apporter une importante valeur ajoutée aux efforts entrepris au niveau national.
2.2.2. Promote action on the prevention of major diseases of particular significance in view of the overall burden of diseases in the Community, and on rare diseases, where Community action by tackling their determinants can provide significant added value to national efforts.

4. La présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou au niveau national, dans le respect du droit communautaire, en vue de la protection ou de la promotion de la diversité culturelle ou linguistique, ou du pluralisme des médias.
4. This Directive does not affect measures taken at Community level or at national level, in conformity with Community law, to protect or promote cultural or linguistic diversity or media pluralism.

Les universités peuvent s'appuyer sur de nombreuses initiatives dans les domaines de la recherche et de l'éducation prises au niveau communautaire.
Support is available to universities from a variety of Community initiatives in the areas of research and education.

(15) Des mesures complémentaires doivent-elles être prises au niveau communautaire pour améliorer l'accès au réseau et l'interconnectivité?
(15) Should additional measures be taken at Community level to improve network access and interconnectivity?

6. La présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou au niveau national, dans le respect du droit communautaire, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique et assurer la défense du pluralisme.
6. This Directive does not affect measures taken at Community or national level, in the respect of Community law, in order to promote cultural and linguistic diversity and to ensure the defence of pluralism.

Conformément au principe de subsidiarité, ce rapport - présenté lors du conseil des ministres des Transports du 30 novembre 1993 - décrit sommairement les mesures qui devraient être prises au NIVEAU COMMUNAUTAIRE (par exemple, directives communautaires de normalisation relatives aux autobus, autocars et trains), au NIVEAU NATIONAL ou RÉGIONAL (par exemple, orientations sur les informations à fournir aux passagers handicapés en matière de transports), ainsi qu'au NIVEAU LOCAL (par exemple, codes de bonnes pratiques relatifs aux trottoirs, aux arrêts de bus et de tramway et à l'entretien des ascenceurs et des escaliers mécaniques, etc.).
In accordance with the subsidiarity principle this report - which was presented to the Transport Council meeting of 30 November 1993 - outlines the measures which should be taken at COMMUNITY LEVEL (for example, EC standards directives on buses, coaches and trains), at NATIONAL or REGIONAL LEVEL (for example, guidelines on the provision of transport information for disabled passengers), and at LOCAL LEVEL (for example, codes of practice for pavements, bus and tram stops, and for the maintenance of lifts, escalators, etc.).

Lors de la conception des initiatives communautaires en matière d'environnement, il faut tenir dûment compte de la situation effective de l'industrie, et, vu la diversité des structures industrielles des différents Etats membres et régions de la Communauté, différencier notamment l'approche selon les secteurs, la taille des entreprises, les compétences et les ressources économiques ; 6. confirme l'avantage des marchés publics qui tiennent compte des priorités dans le domaine de l'environnement, tout en respectant les directives relatives aux marchés publics et les exigences du traité ainsi que les principes convenus au niveau international ; 7. note l'importance de promouvoir, au niveau approprié, la prise de conscience des problèmes environnementaux chez les consommateurs ; 8. considère qu'il importe de poursuivre les travaux pour assurer la compatibilité entre une politique commerciale ouverte et la protection de l'environnement ; 9. prend acte de l'intention de la Commission d'adopter un cadre pour les aides publiques en faveur de l'environnement ; 10. confirme qu'il importe de surveiller l'évolution de la situation en ce qui concerne les questions mentionnées ci-dessus et qu'il convient à cet égard de s'attacher en particulier à examiner la nécessité d'ajuster les initiatives prises au niveau communautaire ; 11. INVITE LA COMMISSION : I. à renforcer le dialogue avec l'industrie, en coopération avec les Etats membres, notamment en ce qui concerne les questions générales de la compétitivité et de la protection de l'environnement, ainsi qu'en ce qui concerne des questions horizontales, comme celles qui sont recensées dans le cinquième programme d'action en matière d'environnement, et à informer le Conseil dès que possible sur ce dialogue.
In the design of Community environmental initiatives, due consideration should be given to the actual situation in industry, notably by sector, by size of enterprises, by skills, and by economic resources, given the diversity of the industrial structure of the various Member States and regions in the Community. 6. Confirms the advantage of public procurement policies which take into account environmental priorities, whilst respecting the public procurement directives and the constraints of the Treaty as well as internationally agreed principles. 7. Notes the importance of promoting, at the appropriate level, environmental awareness among consumers. 8. Considers it important to continue to work for compatibility between an open trade policy and the protection of the environment. 9. Takes note of the Commission's intention to adopt a framework for state aids for the environment. 10. Confirms the importance of monitoring developments on the abovementioned issues with special reference to consideration of the need for adjustments to Community level initiatives. 11. CALLS UPON THE COMMISSION TO: I. Strengthen the dialogue with industry, in co-operation with Member States, especially on the overall issues of competitiveness and environmental protection as well as on horizontal environmental issues such as those identified in the 5th Environmental action Programme and, as soon as possible, to inform the Council on this dialogue.

En préférant une communication à une approche politiquement ou juridiquement plus coercitive, la Commission reconnaît implicitement le fait qu'en l'absence de nouveaux progrès dans le sens de la mobilité des travailleurs au niveau national, les mesures qui peuvent être prises au niveau communautaire sont limitées.
By opting for a communication rather than a politically or legally binding approach, the Commission acknowledges the fact that in the absence of more progress towards facilitating labour mobility on the national level the scope for measures to be taken at the Community level remains limited.

Deux enseignements principaux peuvent être tirés de cet examen : - Plusieurs initiatives prises au niveau communautaire dans les domaines législatifs ont permis de consolider les conceptions qui président à l'organisation des activités culturelles.
Two main lessons can be drawn from this exercise: - The prevailing ideas in the organization of cultural activities have been consolidated by a number of Community initiatives in the legislative field.