Traduction de «principes devraient prévoir » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le cadre de régie, l'ACFC pense que, dans une large mesure, il appartient au gouvernement et à la direction de VIA de décider de cette question, mais soumet les recommandations suivantes: les dispositions de régie devraient prévoir un mandat selon lequel le service doit être assuré en se fondant sur des principes commerciaux; les droits de propriété devraient être respectés; les accords commerciaux devraient découler de négociations commerciales, et non pas de décrets ou de règlements gouvernementaux; le mandat et le statut de VIA doivent être clarifiés; et il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux établissent une politique globale des transports pour l'ensemble du Canada, qui définisse un cadre cohérent dans lequel les sociétés vouées au transport des marchandises et des voyageurs puissent mener à bien leurs activités.
With respect to governance framework, the RAC feels this is largely a matter for the government and VIA management to decide, but makes the following recommendations: the governance arrangements should provide a mandate for the service to be operated on commercial principles; private property rights should be respected; commercial agreements should result from commercial negotiations, not from government decree or regulation; VIA's mandate and status should be clarified; and the federal and provincial governments should establish a broad transportation policy for Canada, providing a consistent framework within which freight and passenger carriers can operate.

S'agissant du processus, deux principes devraient guider les travaux de votre comité: d'une part, il faut prévoir assez de temps pour faire une étude approfondie du projet de loi; d'autre part, il faut essayer d'obtenir l'accord de tous les partis de la Chambre quant à la forme finale que revêtira le projet de loi, et au besoin, en modifiant celui-ci au cours des diverses étapes du processus législatif.
In terms of process, we think two principles should guide the work of this committee: one, there must be adequate time for a thorough study of the bill; two, there should be an attempt to achieve agreement of all parties in the House on the final form of the bill—if necessary, through amendments as the bill proceeds through the legislative process.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme-cadre devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et devraient s'appuyer sur les objectifs et indicateurs appropriés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances et les objectifs et indicateurs qualitatifs, fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance-related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the Framework Programme should include detailed annual reports and should refer to the specific, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and appropriate indicators, as well as qualitative ones, laid down in this Regulation.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et s'appuyer sur les objectifs et indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the programme should include detailed annual reports and refer to the specific, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and indicators laid down in this Regulation.

29. demande à la Commission de jouer le rôle de facilitateur et de surveillant principal de l'élaboration et de la mise à jour régulière des listes de l'UE concernant les agents CBRN, l'établissement d'un calendrier raisonnable pour ce faire lui incombant; souligne que ces listes devraient prévoir des mesures de prévention et de réaction pour chaque agent CBRN, en fonction de son niveau de dangerosité, de son potentiel d'usage malveillant et de sa vulnérabilité;
29. Calls on the Commission to act as the main facilitator and monitor in connection with the establishment and regular updating of EU lists on CBRN agents, whereby the Commission should be the one to decide on a reasonable timeframe; insists that the lists should also include possible preventive and response measures for each CBRN agent, in accordance with its level of dangerousness and potential for malicious use and vulnerability;

Ces accords devraient prévoir des politiques et des principes de recrutement éthique et devraient être étayés par des mécanismes, des lignes directrices et d'autres outils facilitant les migrations circulaires et temporaires, de manière à permettre aux immigrants hautement qualifiés de retourner dans leur pays d'origine.
The cooperation agreements should include ethical recruitment policies and principles and be strengthened by the development of mechanisms, guidelines and other tools to facilitate circular and temporary migration by which highly qualified immigrants may return to their countries of origin .

Le quatrième principe est que les ententes commerciales ne devraient pas chercher à imposer une fausse symétrie à des pays dont le niveau de développement est très différent, et elles devraient prévoir des dispositions particulières pour les besoins spécifiques des pays en développement.
The fourth principle is that trade agreements should not seek to enforce a false symmetry on countries at widely different levels of development, and should make allowances for the specific needs of developing nations.

À cet effet, les grands principes qui devraient guider la politique budgétaire du gouvernement fédéral sont: continuer à exercer une prudence budgétaire en prévoyant des surplus budgétaires aux fins de la réserve pour éventualités et de la mesure de prudence économique; adopter des hypothèses réalistes dans la planification budgétaire pour ne pas discréditer l'exercice de prudence budgétaire; revoir les dépenses de programmes afin de se concentrer sur l'essentiel; prévoir pour les quelques années à venir une augmentation des dépenses de programmes au rythme de l'inflation; utiliser la fiscalité des particuliers et des entreprises pour stimuler la croissance économique, et la revoir pour qu'elle soit compétitive et efficace.
To that effect, the main principles that should guide the federal government's budget policy are: continue to exercise fiscal prudence by setting aside budget surpluses for the contingency fund, in the interest of economic prudence; adopt realistic hypotheses in budget planning, so as not to discredit the budgetary caution exercise; review program expenditures in order to focus on essential spending; for the next few years, plan increases in program expenditures that keep pace with inflation; use personal and corporate income tax to stimulate economic growth, and monitor it to ensure that it remains competitive and effective.

Il me semble que les gens devraient reconnaître que le principe que nous établissons est bon, quitte à prévoir certaines modifications pour assurer l'efficacité du programme.
I would have thought some people would have come here and said the principle was good and let's try to figure out a way to make it work as well as possible, regardless of the problems.