Vertaling van "quitte à prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Points d'arrimage à prévoir sur les charges et équipements internes aérotransportables et largables à partir d'aéronefs à voilure fixe
Tie-down fittings on air transported and air-dropped equipment and cargo carried internally by fixed wing aircraft

quitte à [ sauf à ]
at the risk of

rendre quitte | tenir quitte
to discharge

jeune ayant quitté l'école prématurément | jeune ayant quitté prématurément l'éducation et la formation | sortant précoce
early leaver | early leaver from education and training | early school leaver

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

a quitté après le triage
Left after triage

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.
The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.

Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.
On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.

Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.
Those measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided that they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.

Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.
These measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.

Il faut donc amender en conséquence le considérant 13 et l'article 6 de la proposition de directive pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire.
Recital 13 and Article 6 of the proposal for a directive must, therefore, be amended, primarily in order to ensure that assisting spouses benefit from the same scheme as self-employed workers, with no exemptions, i.e. compulsory affiliation, even if that means having to calculate the contributions at a standard rate.

prévoir des normes différentes ou des normes applicables seulement aux travailleurs d'un sexe déterminé, sauf dans la mesure prévue aux points h) et j), en ce qui concerne la garantie ou le maintien du droit à des prestations différées quand le travailleur quitte le régime.
laying down different standards or standards applicable only to workers of a specified sex, except as provided for in points (h) and (j), as regards the guarantee or retention of entitlement to deferred benefits when a worker leaves a scheme.

prévoir des règles différentes, sauf dans la mesure prévue aux points h) et j), pour le remboursement des cotisations quand le travailleur quitte le régime sans avoir rempli les conditions qui lui garantissent un droit différé aux prestations à long terme.
laying down different rules, except as provided for in points (h) and (j), for the reimbursement of contributions when a worker leaves a scheme without having fulfilled the conditions guaranteeing a deferred right to long-term benefits.

1) À l'article 9, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) À la place des conditions visées au point b), l'État membre de destination de l'exemplaire de contrôle T5 ou l'État membre d'utilisation d'un document national à titre de preuve peut prévoir que l'exemplaire de contrôle T5 ou le document national prouvant que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté n'est visé que sur présentation d'un document de transport indiquant une destination finale hors du territoire douanier de la Communauté.
1. Article 9(1)(c) is replaced by the following: "(c) As an alternative to the conditions set out in point (b), the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof may stipulate that the T5 control copy or the national document proving that the products have left the customs territory of the Community is to be endorsed only on presentation of a transport document specifying a final destination outside the customs territory of the Community.

7. considère que les conjoints aidants devraient obligatoirement cotiser aux régimes de sécurité sociale, au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir une clause de dispense;
7. Believes that contributions for assisting spouses to social security schemes should be compulsory where these are required for self-employed workers, unless there is provision for exemption;

(19) considérant que, afin de mettre sur un pied d'égalité les exportations pour lesquelles une restitution différenciée en fonction de la destination est accordée avec les autres exportations, il convient de prévoir le paiement d'une partie de la restitution calculée notamment sur la base du taux le plus bas de la restitution dès lors que l'exportateur a apporté la preuve que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté;
(19) Whereas, in order to put exports of products enjoying a variable refund, according to destination, on an equal footing with other exports, provision should be made for part of the refund, calculated on the basis of the lowest rate of refund applicable on the day on which export takes place, to be paid as soon as the exporter has furnished proof that the product has left the customs territory of the Community;