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Double peine
Non bis in idem
Principe ne bis in idem
Règle du ne bis in idem

Vertaling van "deux principes devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans

guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process


Projet de principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des États en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États

Draft Principles of Conduct in the Field of the Environment for the Guidance of States in the Conservation and Harmonious Exploitation of Natural Resources Shared by Two of More States


Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India


Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deux principes devraient guider cette discussion.

This debate should be steered by two principles.


9. souligne l'importance de la sécurité énergétique et insiste sur le fait que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un instrument politique; met l'accent sur l'importance pour les deux parties de la collaboration dans le domaine de l'énergie, qui constitue une occasion d'approfondir la coopération commerciale et économique sur un marché ouvert et transparent, étant bien entendu que l'Union européenne a besoin de diversifier ses réseaux de transport et ses fournisseurs d'énergie; souligne que les principes d'interdé ...[+++]

9. Stresses the importance of energy security and emphasises that the supply of natural resources should not be used as a political tool; stresses the mutual importance of collaboration in the field of energy, which represents an opportunity for further trade and economic collaboration in an open and transparent market, with full understanding for the EU’s need to diversify transportation channels and energy providers; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together ...[+++]


Il s’ensuit que les principes posés dans la présente recommandation, en particulier aux considérants 25 à 28, 49 et 50 ainsi qu’au point 58, devraient être pris en compte dans l’interprétation des deux recommandations.

As a result, the principles set out in the present Recommendation, in particular in recitals 25 to 28 as well as 49 and 50 and point 58 should be taken into account in interpreting both Recommendations.


Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que les principes énoncés dans la présente recommandation soient mis en œuvre deux ans au plus tard après sa publication.

The Member States should take the necessary measures to implement the principles set out in this Recommendation at the latest two years after its publication.


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32. invite instamment les deux parties à coordonner étroitement leurs politiques à l'égard de la Russie; ayant conscience de l'importance de la Russie en tant que pays voisin ainsi que de son interdépendance envers l'Union et de son rôle d'acteur majeur aux niveaux régional et mondial, souligne l'importance de développer une coopération constructive avec ce pays sur les défis, les menaces et les opportunités d'intérêt commun, y compris les questions de sécurité, le désarmement et la non-prolifération, tout en respectant les principes démocratiques, les ...[+++]

32. Urges both parties to closely coordinate their policies towards Russia; conscious of Russia's relevance as a neighbouring country, of its interdependence with the EU and of its role as a major player on the regional and global level, emphasises the importance of building up with Russia constructive cooperation on challenges, threats and opportunities of mutual concern, including security matters, disarmament and non-proliferation, while respecting democratic principles, human rights standards and international law; underlines in ...[+++]


31. invite instamment les deux parties à coordonner étroitement leurs politiques à l'égard de la Russie; ayant conscience de l'importance de la Russie en tant que pays voisin ainsi que de son interdépendance envers l'Union européenne et de son rôle d'acteur majeur aux niveaux régional et mondial, souligne l'importance de développer une coopération constructive avec ce pays sur les défis, les menaces et les opportunités d'intérêt commun, y compris les questions de sécurité, le désarmement et la non-prolifération, dans le respect des principes démocratiques, des ...[+++]

31. Urges both parties to closely coordinate their policies towards Russia; conscious of Russia's relevance as a neighbouring country, of its interdependence with the EU and of its role as a major player on the regional and global level, emphasises the importance of building up with Russia constructive cooperation on challenges, threats and opportunities of mutual concern, including security matters, disarmament and non-proliferation, while respecting democratic principles, human rights standards and international law; underlines in ...[+++]


16. Deux principes devraient guider la mise en œuvre de ces initiatives :

16. The implementation of these initiatives needs to be guided by two principles:


En ce qui concerne les principes énoncés dans l’arrêt CELF au sujet des livres, les autorités italiennes soutiennent qu’ils devraient être applicables également aux autres produits éditoriaux compte tenu de leurs caractéristiques analogues et du fait que le nombre de lecteurs de produits éditoriaux en italien dans l’Union européenne est encore plus réduit que celui des lecteurs en français. Les deux principes cités sont:

Concerning the principles outlined in the CELF judgment, in relation to books, the Italian authorities maintain that those principles should also be applicable to the other publishing products due to their similar characteristics and to the fact that readership of publishing products in the Italian language in the EU is even more limited than that in French. The two principles referred to are:


3.22. Ces deux concepts reposent sur le principe sous-jacent que les opérateurs qui se conforment volontairement à certaines exigences et qui ont été contrôlés par les autorités devraient bénéficier de certaines facilités.

3.22. Both concepts are based on the underlying principle that operators which voluntarily comply with certain requirements and which have been vetted by the authorities should benefit from certain facilitations.


Or, ces deux chiffres devraient en principe coïncider, mais en raison des différences d'interprétation des données à enregistrer et du caractère incomplet de certaines données, tel n'est pas le cas.

The two sets of data should in principle be the same, but, due to different interpretations of the definitions for registration and the incompleteness of certain data, the two numbers do not coincide.




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Date index: 2023-11-06
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