Traduction de «presque cessé date » (Français → Anglais) :

En décembre 2008, TPD existait toujours et avait des bureaux dans plusieurs villes des territoires de Masisi et de Rutshuru, mais ses activités avaient presque cessé. Date de la désignation visée à l'article 5, paragraphe 1, point b): 10 novembre 2005.
As of December 2008, TPD still existed and had offices in several towns in Masisi and Rutshuru territories, but its activities had almost ceased.Date of designation referred to in Article 5(1)(b): 10.11.2005.

(5.1) L’assureur non-résident qui, au cours d’une année d’imposition, cesse d’exploiter la totalité, ou presque, d’une entreprise d’assurance au Canada est redevable, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année, d’un impôt pour l’année égal à 25 % de l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b):
(5.1) Where a non-resident insurer ceases in a taxation year to carry on all or substantially all of an insurance business in Canada, it shall, on or before its filing-due date for the year, pay a tax for the year equal to 25% of the amount, if any, by which

Depuis 1995, date à laquelle le système d'enseignement public d'Edmonton a commencé à donner aux enfants et aux familles autochtones l'occasion de s'identifier, notre population autochtone n'a cessé de progresser et au 30 septembre 2002, nous avions presque 6 000 enfants autochtones déclarés dans nos écoles.
Since 1995, when Edmonton public began to include the opportunity for Aboriginal kids and families to self- identify, our Aboriginal population has grown incrementally each year, so that as of September 30, 2002, we had almost 6,000 self-identified Aboriginal kids in our schools.