Vertaling van "premières nations intéressées pourraient tirer " (Frans → Engels) :

La CFPN a également commandé une étude pour estimer les bénéfices fiscaux et économiques que 10 Premières nations intéressées pourraient tirer de leur adhésion à l’initiative.
The FNTC has also commissioned research to estimate the fiscal and economic benefits for 10 possible proponent first nations.

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.
The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.

La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.
There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Les CERT/CSIRT nationales ou gouvernementales pourraient être chargées d'organiser des exercices de planification d'urgence et de test à l'échelon national, avec la participation de parties intéressées des secteurs public et privé.
National/Governmental CERTs/CSIRTs may be tasked to lead national contingency planning exercises and testing, involving private and public sector stakeholders.

Le gouvernement fédéral devrait aussi aider les Premières nations intéressées à créer des comités de bande, ou mieux encore, des comités régionaux d'attribution des terres des Premières nations ou des tribunaux des Premières nations afin que les décisions concernant l'attribution des terres et le règlement des conflits fonciers soient prises par un organisme juridique impartial créé par les Premières nations plutôt que par les organes politiques.
Then the federal government should also support interested first nations in developing band-created or, perhaps better yet, regional first nation land adjudication committees, or first nation courts so that land allocation decisions and land dispute resolution decisions are made by an impartial legal body created by first nations rather than by political bodies.

En outre, en ciblant certaines installations au niveau national, on a pu également être amené à délaisser de nombreux autres laboratoires plus conventionnels qui pourraient aussi tirer parti de la mise en œuvre d’un système de gestion scrupuleuse des risques biologiques et de l’apport de matériels et fournitures indispensables à un fonctionnement sûr et sécurisé.
In addition, focus on selected facilities at national level may also have resulted in neglecting many other more conventional laboratories that could also benefit from the implementation of a thorough biorisk management system and provision of essential equipment and supplies that underpin safe and secure operation.

Grâce au régime d'impôts fonciers plus transparent que propose le projet de loi et avec l'aide de la commission de la fiscalité, les premières nations participantes pourraient tirer davantage de fonds de cette source de revenu locale et inspirer davantage confiance aux investisseurs et à ceux qui envisagent d'ouvrir des commerces dans les réserves.
Under the more transparent property tax system proposed by the bill and with the assistance of the tax commission, participating first nations would be able to strengthen the generation of this local source of revenue and inspire greater confidence in investors and others contemplating the establishment of businesses on reserve.

si les États membres sont pleinement responsables de l'organisation et du contenu de leurs systèmes d'éducation et de formation, la promotion de la créativité et de l'innovation est un domaine dans lequel la qualité et l'efficacité aux niveaux national et régional pourraient tirer profit d'une coopération au niveau européen.
while Member States are fully responsible for the organisation and content of their education and training systems, promoting creativity and innovation is an area in which quality and efficiency at national and regional level could benefit from cooperation at European level.

Il est recommandé que les parties intéressées lisent, au sujet de la Loi sur la gouvernance des Premières nations—et je m'adresse ici à l'auditoire qui est dans la salle, aux Premières nations intéressées qui sont dans la tribune et qui écoutent mon intervention—les commentaires et les recommandations proposés par Maria Morellato.
It is recommended that interested parties read with regard to the proposed First Nations Governance Act and this is for the audience that is here with us, the interested first nations who are in the gallery, listening to my submission the commentary and recommendations proposed by Maria Morellato.