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APN
Assemblée des premières nations
BEPC
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
DNB
Diplôme national du brevet
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Premières Nations
SPCPN-GRC

Vertaling van "premières nations intéressées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement fédéral devrait aussi aider les Premières nations intéressées à créer des comités de bande, ou mieux encore, des comités régionaux d'attribution des terres des Premières nations ou des tribunaux des Premières nations afin que les décisions concernant l'attribution des terres et le règlement des conflits fonciers soient prises par un organisme juridique impartial créé par les Premières nations plutôt que par les organes politiques.

Then the federal government should also support interested first nations in developing band-created or, perhaps better yet, regional first nation land adjudication committees, or first nation courts so that land allocation decisions and land dispute resolution decisions are made by an impartial legal body created by first nations rather than by political bodies.


La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.

There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.


8. prend acte du déroulement pacifique et des résultats positifs du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver des moyens de prêter assistance au gouvernement de transition du Kirghizstan et d'aider les autorités à progresser sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à assurer l'accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la ...[+++]

8. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeholders and the Kyrgyz civil society;


10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement ...[+++]

10. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeh ...[+++]


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12. prend acte du déroulement pacifique et des résultats du référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 mai et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; invite le Conseil et la Commission à trouver des moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement ...[+++]

12. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeh ...[+++]


10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats positifs du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du déve ...[+++]

10. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeh ...[+++]


Il est recommandé que les parties intéressées lisent, au sujet de la Loi sur la gouvernance des Premières nations—et je m'adresse ici à l'auditoire qui est dans la salle, aux Premières nations intéressées qui sont dans la tribune et qui écoutent mon intervention—les commentaires et les recommandations proposés par Maria Morellato.

It is recommended that interested parties read with regard to the proposed First Nations Governance Act and this is for the audience that is here with us, the interested first nations who are in the gallery, listening to my submission the commentary and recommendations proposed by Maria Morellato.


44. Aussitôt après avoir eu connaissance de l'existence du premier foyer au Royaume-Uni, les autorités françaises ont lancé le plan d'alerte sur la fièvre aphteuse aux niveaux national et régional et mis en place des cellules de crise avec la participation des organisations professionnelles intéressées.

44. Immediately after the first outbreak in the UK was reported, the French authorities activated the FMD contingency plan at national and regional level and set up crisis staffs, involving the relevant professional organisations;


Cela fait suite aux engagements des budgets des deux dernières années concernant les accords en matière d'imposition avec des premières nations intéressées. C'est ainsi que trois premières nations de la Colombie-Britannique ont obtenu des pouvoirs d'imposition, la tribu de Cowichan, la première nation de West Bank et la bande indienne de Kamloops.

This builds on the last two years of budget commitment to put into effect taxation arrangements with interested first nations which resulted in taxation authorities for three British Columbia first nations: the Cowichan Tribe, the West Bank First Nation and Kamloops Indian Band.


Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoris ...[+++]

In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.




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Date index: 2023-01-04
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