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Traduction de «nations intéressées pourraient » (Français → Anglais) :

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholde ...[+++]


Les CERT/CSIRT nationales ou gouvernementales pourraient être chargées d'organiser des exercices de planification d'urgence et de test à l'échelon national, avec la participation de parties intéressées des secteurs public et privé.

National/Governmental CERTs/CSIRTs may be tasked to lead national contingency planning exercises and testing, involving private and public sector stakeholders.


La CFPN a également commandé une étude pour estimer les bénéfices fiscaux et économiques que 10 Premières nations intéressées pourraient tirer de leur adhésion à l’initiative.

The FNTC has also commissioned research to estimate the fiscal and economic benefits for 10 possible proponent first nations.


La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.

There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.


À cet effet, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour demander aux parties intéressées et aux citoyens en quoi pourraient consister les futures actions en faveur de l’esprit d’entreprise au niveau européen, national et régional.

To this end, the Commission has launched a public consultation with the aim to gather inputs from stakeholders and citizens on the scope of possible future actions at EU, national and regional level in promoting entrepreneurship.


Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholde ...[+++]


Dans la Loi sur la gouvernance des Premières nations, on préciserait à quel moment les codes et les lois entreraient en vigueur et en application, et on énoncerait la façon dont les parties intéressées pourraient en prendre connaissance.

The FNGA would clarify when such codes and laws come into force and effect, and how interested parties were ensured access to them.


Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri) national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales pourraient participer et si le label est acce ...[+++]

They may, but are not obliged to, use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.


Même si l'on considérait que cela relève de l'Office national de l'énergie et de la LCEE, les autorités compétentes pourraient être intéressées à travailler collectivement et en collaboration.

Even though it may be considered to be the National Energy Board and CEAA, there may be some interest in them working collectively and collaboratively.


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