Vertaling van "10 premières nations intéressées pourraient tirer " (Frans → Engels) :

La CFPN a également commandé une étude pour estimer les bénéfices fiscaux et économiques que 10 Premières nations intéressées pourraient tirer de leur adhésion à l’initiative.
The FNTC has also commissioned research to estimate the fiscal and economic benefits for 10 possible proponent first nations.

La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.
There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.

Le résultat escompté et les négociations d'accords définitifs globaux mèneront les collectivités des Premières Nations à être habilitées à prendre leurs propres décisions; être aptes et intéressées à tirer le meilleur parti de l'utilisation de leurs terres et de leurs droits sur les ressources dans le respect de l'environnement; disposer des outils nécessaires pour établir des relations renouvelées avec tous les niveaux de gouvernement; nouer des partenariats stimulants avec des entreprises; et devenir des collectivités plus dynamiques, prospères et autosuffisantes.
The desired outcome is to negotiate comprehensive final agreements that lead to First Nation communities that are: empowered to make their own decisions; able and eager to make the most of land-use and resource rights while respecting the environment; equipped with the tools they need to build renewed relationships with all levels of government, forge exciting partnerships with businesses, and become more vibrant, prosperous and self-reliant.

Grâce au régime d'impôts fonciers plus transparent que propose le projet de loi et avec l'aide de la commission de la fiscalité, les premières nations participantes pourraient tirer davantage de fonds de cette source de revenu locale et inspirer davantage confiance aux investisseurs et à ceux qui envisagent d'ouvrir des commerces dans les réserves.
Under the more transparent property tax system proposed by the bill and with the assistance of the tax commission, participating first nations would be able to strengthen the generation of this local source of revenue and inspire greater confidence in investors and others contemplating the establishment of businesses on reserve.

De même, selon l’article 10, premier alinéa, sous a), du protocole, le membre du Parlement bénéficie, pendant la même période, sur son territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays, dont certaines protègent les parlementaires nationaux contre les poursuites judiciaires dont ils pourraient faire l’objet.
Likewise, under subparagraph (a) of the first paragraph of Article 10 of the Protocol, Members enjoy, during the same period, in the territory of their own States, the immunities accorded to members of their parliaments, some of which protect members of national parliaments from legal proceedings to which they may be subject.

10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la participation des citoyens en coopération avec toutes les parties intéressées et la société civile kirghize;
10. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeholders and the Kirgyz civil society;

10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats positifs du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la participation des citoyens en coopération avec toutes les parties intéressées et la société civile kirghize;
10. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeholders and the Kyrgyz civil society;

M. Lloyd St. Amand: Mais j'imagine que les autres communautés qui pourraient être intéressées à se joindre à cette entreprise, si elles voient les avantages que ces trois communautés en ont retirés comparativement aux deux communautés qui se sont désistées, doivent pouvoir tirer certaines conclusions sur la vitalité d'ensemble des Premières nations qui décident d'aller de l'avant avec ce projet.
Mr. Lloyd St. Amand: But I presume that with respect to other communities who may be interested in opting in, looking at the benefits to the three communities relative to the two communities that withdrew, one would hope that a conclusion could be drawn in terms of the overall vitality of a first nations community opting into this.