Traduction de «pratiques seraient toujours appliquées aujourd » (Français → Anglais) :

M. Lorne Nystrom: Donc, hypothétiquement, en vertu de ce projet de loi, les activités de M. McCallum seraient toujours illégales aujourd'hui.
Mr. Lorne Nystrom: So, hypothetically, under this law Mr. McCallum's activities would still be illegal today.

Sur ce fondement, la Commission considère que, même si les taxes appliquées par l'aéroport de Gdańsk augmentaient après 2028, les taxes d'aéroport prévues écrêtées pour toute la période couverte par le plan d'entreprise (soit jusqu'en 2030) seraient toujours supérieures au niveau moyen des taxes d'aéroport de l'aéroport concurrentiel le plus proche.
On this basis, even if the airport charges at Gdańsk airport were to increase after 2028, the Commission considers that the forecast average airport charges over the period of the business plan (i. e. until 2030) remain higher than the average level at the competing airport.

Ces pratiques seraient toujours appliquées aujourd'hui par le comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), entité ayant pris la place du CIVDN, placé en liquidation.
It is alleged that these practices are still applied today by the inter-branch wine committee of Roussillon (CIVR), the body that replaced the CIVDN when it went into liquidation.

Douze autres enquêtes portant sur des produits sidérurgiques sont toujours en cours; dans deux cas, des mesures provisoires sont appliquées dès aujourd'hui.
12 more investigations concerning steel products are still ongoing, two of which are being provisionally applied as of today.

Aujourd’hui, cette exception est appliquée différemment selon les pays de l’UE et n’autorise pas toujours l’utilisation de contenus protégés dans des cours en ligne ou dans des activités d’enseignement qui s’appuient sur le numérique dans les salles de classe.
Today this is implemented differently across the EU and does not always enable the use of protected content in online courses or in digitally-supported teaching activities in classrooms.

Par ailleurs, en 2001 a pris fin en Colombie le processus de modification du Code des mines, qui a débouché sur l’adoption d’une loi toujours appliquée aujourd’hui.
In addition, in 2001 the process of amending the Colombian mining code was completed, and it culminated in the adoption of a law that is still being enforced.

Nous avons besoin d’un certain nombre de réglementations très bien pensées, appliquées dans leur détail, et je ne crois pas que les règles de minimis seraient toujours utiles.
We need a certain amount of very well measured regulation, precisely implemented, and I do not believe that de minimis rules would always be helpful.

C'est dans cette région que se trouve Kitchener, foyer des chefs de file en matière de technologie et de recherche innovatrice, mais c'est aussi là que sont toujours appliquées les plus anciennes pratiques agricoles.
While Kitchener is home to technological leaders and innovative research, it is also a place where the earliest forms of agricultural practices remain in use.

Si on augmentait les émissions d'oxyde d'azote de 150 p. 100, elles seraient toujours pratiquement nulles, mais ce sont les seules émissions qui augmentent dans tout ce scénario.
If you were to increase the nitrous oxide emissions by 150 per cent, you are still looking at 150 per cent of zip. However, it is the only emission that increases in this whole scenario.

Toutes les pratiques équitables de traitement de l'information contenues dans la loi ne se seraient pas appliquées en cas de délivrance d'un certificat, y compris d'autres restrictions imposées sur la collecte, l'utilisation, le jumelage de données, le partage avec des tierces parties, etc.
All the fair information practices in the act would not have applied where a certificate was issued, including other restrictions on the collection, use, data matching, sharing with third parties and so forth.