Vertaling van "seraient pas appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est pourquoi il convient d’établir une règle de minimis en vertu de laquelle les réductions au titre de la conditionnalité qui seraient inférieures à un seuil d’environ 50 euros ne seraient pas appliquées.
Therefore a de minimis rule should be established allowing an exemption from applying reductions under cross-compliance, which fall below a threshold of around € 50.

Une fois adoptées en juin 2003 pour une période de 3 ans en principe, les nouvelles dispositions pour l'examen de la mise en oeuvre seraient pleinement appliquées pour la première fois au cours de l'automne 2003.
Following their adoption in June 2003 for a period of - in principle - 3 years, the first full application of the proposed new arrangements for reviewing implementation should take place in the Autumn of 2003.

Ce dernier prévoyait que les aides d'État ne seraient tolérées que dans la mesure où elles seraient assorties de réductions des capacités, de mesures d'accompagnement destinées à atténuer l'impact social de la restructuration et de soutien à la recherche et développement (en particulier la recherche appliquée et un soutien aux projets pilotes/de démonstration).
This included tolerating State aid only in as far as it was accompanied by capacity reductions, accompanying measures to mitigate the social impact of restructuring, and support to research and development (in particular applied research and support to pilot/demonstration projects).

Je voudrais revenir sur ce que Ned Ellis a dit. Je ne voudrais pas qualifier de recherche appliquée le financement stratégique que nous faisons, tandis que les recherches menées sur l'initiative du chercheur, qui sont mues par la curiosité, ne seraient pas appliquées.
To follow up on something Ned Ellis said, I wouldn't want to characterize the strategic funding we do as being the applied, the investigator-initiated or curiosity-oriented as not being applied.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Il est également proposé d’établir une règle de minimis, en vertu de laquelle les réductions inférieures à un montant de 50 € ne seraient pas appliquées.
It is also proposed to establish a de minimis rule to exempt from reductions any penalty falling below €50.

C'est pourquoi l'UE note avec inquiétude que le dirigeant de Taiwan, Chen Shui-bian, a annoncé que le Conseil national de l’unification cesserait ses activités et que ses lignes directrices ne seraient plus appliquées.
The EU therefore takes note with concern of the announcement by the Taiwanese leader Chen Shui-bian that the National Unification Council would cease to function and its guidelines would no longer be applied.

Le 30 novembre 2015, le Conseil général a décidé que ces 2 obligations pour les PMD ne seraient pas appliquées avant le 1er janvier 2033, ou jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus partie des pays les moins avancés.
On 30 November 2015, the General Council decided that those 2 obligations of LDCs should not apply until 1 January 2033, or until a time when they were no longer least-developed countries.

Ne faisant pas partie de l'accord de 1996 échu le printemps dernier, et étant soutenues par les terres de la Couronne et par les compagnies privées, les provinces de l'Atlantique ont cru que les taxes antidumping ne seraient jamais appliquées sur le bois d'oeuvre.
Not being party to the 1996 agreement that expired last spring and being supported by crown lands and by private companies, the Atlantic provinces thought that anti-dumping duties would never be applied to softwood lumber.

Suite aux démarches de la Commissionn auprès de British Airways, il a été possible d'assurer que des discriminations en raison de la nationalité ou de la résidence ne seraient pas appliquées en cas d'accès de citoyens communautaires aux cours de formation professionnelle tels que ceux en question, ni dans les cas d'accès à la profession de pilote de la société British Airways.
After an approach to British Airways by the Commission, an assurance was received that the company would not discriminate on grounds of nationality or residence against Community citizens wishing to enrol on vocational training courses such as those mentioned or to become British Airways pilots.