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Vertaling van "pratique sera désormais " (Frans → Engels) :

Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de partager les informations beaucoup plus efficacement que ce qui se pratique actuellement entre les autorités nationales compétentes; grâce aux propositions présentées aujourd'hui, cela sera désormais possible.

Combating this requires far more effective information-sharing than currently exists between the competent national authorities – and today's proposals will make that happen.


Les opérateurs commerciaux peu scrupuleux seront dissuadés d’adopter de telles pratiques, car il sera désormais plus difficile pour les professionnels de dissimuler leur identité derrière des structures en ligne complexes.

Rogue traders will be discouraged because from such practices as it will become more difficult for traders to hide their identity through complex online structures.


Un nouveau précédent créé par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse justifie maintenant cette pratique. En effet, dans une décision majoritaire, cette instance a conclu qu'effectivement, en situation d'urgence, comme dans le cas d'un enlèvement ou d'un autre acte criminel où une vie est en danger, lorsque le temps ne permet vraisemblablement pas de demander un mandat à un juge, cette pratique sera désormais acceptable au regard de la Charte.

That process is now settled in a new precedent of the Supreme Court of Canada in R v. Tse, in which the court ruled in the majority that yes, in these exigent circumstances, where, for instance, there is a kidnapping or another criminal event where a life is at stake and there legitimately is not time to get to a judge for a warrant, it is now going to be acceptable under the charter.


Enfin, l'accord confirme les pouvoirs de l’EIOPA qui sera désormais en mesure d’assurer la cohérence des pratiques prudentielles nationales et de contribuer à la mise en place de règles uniformes en matière de supervision des compagnies d’assurances.

Finally, it confirms the powers of EIOPA which will now be able to ensure coherence of national supervisory practices and contribute to a single rule book on insurance supervision.


C’est pourquoi nous espérons que votre engagement sera désormais mis en pratique.

This is why we hope that your commitment will be implemented from now on.


En termes pratiques, ce sera désormais le cas en raison des garanties communautaires pour les projets de la BEI.

In practical terms this will now happen because of the Community guarantees for EIB projects.


1. estime que le Conseil a réduit les dépenses relatives au personnel et à l'encadrement de la direction générale du commerce; il avait fait de même l'année passée et, pareillement, le Parlement avait réinscrit les chiffres de l'avant-projet de budget de la Commission; la justification en était que le Conseil a pour principe désormais de réduire les chiffres de la Commission, pratiquant souvent des réductions forfaitaires pour l'ensemble du personnel, pour les frais, etc.; cependant, le Parlement reconnaît que, dans le cas de la DG ...[+++]

1. Considers that Council has cut expenditure related to staff and management of DG Trade. They did the same last year, also last year Parliament reinstated the Commission preliminary draft budget figures. The justification for this was that Council has made it a principle to cut the Commission's figures, often making global cuts for all staff, expenditures and so on. Parliament acknowledges however, that in the case of DG Trade staff expenditures are necessary in order to enable the Trade Commissioner to be well informed at the WTO negotiations and that more cuts would lead to problems for the services. The rise in staff expenditures is ...[+++]


La mission principale du Fonds sera désormais d'étayer la réforme des politiques du marché du travail et des pratiques en les alignant sur la stratégie de l'emploi et les lignes directrices annuelles pour l'emploi destinées aux États membres.

The Fund's main mission will in future be in underpinning reform of labour market policies and practices in line with the Employment Strategy and the annual employment guidelines for Member States.


D'une manière générale, la majoration pour les infractions de longue durée sera désormais considérablement renforcée par rapport à la pratique antérieure en vue de sanctionner réellement les restrictions qui ont produit durablement leurs effets nocifs à l'égard des consommateurs.

Generally speaking, the increase in the fine for long-term infringements represents a considerable strengthening of the existing practice with a view to imposing effective sanctions on restrictions which have had a harmful impact on consumers over a long period.


Comme cette pratique sera désormais interdite, le projet de loi privera les détaillants respectueux des lois de revenus d'environ 60 millions de dollars.

Since that will be outlawed, this bill will be removing approximately $60 million from the pockets of law-abiding retailers.




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pratique sera désormais ->

Date index: 2022-06-08
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