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Traduction de «pouvoirs publics puissent contribuer » (Français → Anglais) :

Le mieux que l'on puisse faire, pour le secteur, est de laisser le marché conduire le processus, bien que les pouvoirs publics puissent contribuer au climat de confiance en garantissant un environnement réglementaire prévisible et stable, propre à faciliter un marché concurrentiel servant les intérêts des consommateurs.

The sector is best served by letting the market drive the process ahead, though public authorities can contribute to confidence by ensuring a predictable and stable regulatory environment conducive to a competitive market serving the consumers' interests.


Il prévoit notamment l'échange d'informations sur les produits illégaux et les enquêtes en cours afin que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures efficaces contre les produits non conformes.

This will include sharing information about illegal products and ongoing investigations so that authorities can take effective action against non-compliant products.


Par conséquent, pour que de telles interventions des pouvoirs publics puissent être considérées comme ne constituant pas des aides d'État, elles doivent être réalisées conformément aux conditions normales du marché.

Therefore, such interventions by public authorities can only be considered free of state aid, if they are carried out in line with normal market conditions.


Enfin, le défi consiste à les regrouper dans une formule qui permet de donner à tous des chances égales et équitables pour que les assureurs hypothécaires public et privé puissent contribuer au développement du meilleur système de logement au monde.

The challenge, finally, is to bring them together in a formula that achieves a fair and level competitive playing field in which public and private mortgage insurers can contribute to the development of the best housing system in the world.


Pour que les bibliothèques puissent contribuer à ce programme de connectivité fédéral, elles devront maintenir des ressources qui leur permettront d'avoir accès gratuitement au réseau rapide à bande large afin d'offrir l'accès public à Internet, ainsi qu'obtenir des fonds supplémentaires pour la formation connexe, l'amélioration des machines et des logiciels, la dotation, la recherche, le développement et le soutien du contenu.

If libraries are to support this federal connectivity agenda, they will require sustained resources to secure high-speed bandwidth at no cost in order to provide public Internet access, as well as additional funding for the associated training, the upgrading of hardware and software, staffing, research, development, and contents support.


Si, pour des raisons objectives indépendantes de la volonté des pouvoirs publics, le budget n'est pas adopté avant le 31 décembre, des procédures budgétaires provisoires devraient être mises en place pour que les pouvoirs publics puissent continuer à s'acquitter de leurs tâches essentielles.

Where, for objective reasons beyond the control of the government, the budget is not adopted by 31 December, reversionary budget procedures should be put in place to ensure that the government remains able to discharge its essential duties.


Pour que les indépendants puissent contribuer de manière significative à la radiodiffusion et la diversité canadienne, il leur faut des conditions de distribution réglementées afin d'atteindre un public suffisamment étendu.

If independents are going to make meaningful contributions to Canadian broadcasting and diversity, they require regulated carriage terms to reach a wide enough audience.


- une simplification visant à accroître le recours aux taux et montants forfaitaires pour les coûts afin que les pouvoirs publics puissent accélérer la préparation des projets et mesures.

- Simplification in relation to broadening the use of flat rates and lump-sums costs to allow public authorities to more quickly prepare projects and measures.


Le jeune homme que j'étais qui espérait pouvoir un jour contribuer au bien-être public ne pouvait pas avoir de meilleur modèle.

For a young man who thought that someday he might be able to contribute something to the public good, I could not have had a better model.


Une fois les consultations terminées, nous tenons des audiences publiques — s'il s'agit d'un projet d'envergure — de manière à ce que tous les Canadiens qui ont quelque chose à dire puissent contribuer au débat public.

Once their consultations have taken place, we then have a public hearing, if the project is big enough, so we can hear from all Canadians who have something to offer on the public debate.


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