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Vertaling van "pouvoir répondre lui-même " (Frans → Engels) :

En application du deuxième alinéa du présent paragraphe, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et ceux sous-délégués par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeu ...[+++]

In application of the second subparagraph of this paragraph, where exceptional circumstances so require, the Administrative Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the powers of the appointing authority to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.


L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.

The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.


En outre, même en l'absence de défaillance avérée ou prévisible de la compagnie holding, ces pouvoirs devraient lui être appliqués dès lors qu'une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d'investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l'utilisation d'instruments et de pouvoirs de résolution à son niveau est nécessaire pour mener à bien la résolution d'une ou plusieurs de ces filiales ou de l’ensemble du groupe.

In addition, notwithstanding the fact that aholding company might not be failing or likely to fail, the powers of resolution authorities should apply to the holding company where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the holding company is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.


Le client doit pouvoir accéder facilement, directement par l'interface ou par internet, aux informations complémentaires sur sa consommation passée (portant sur n'importe quel(le) jour, semaine, mois, année écoulé(e) depuis la mise en marche du compteur intelligent) et à toute autre information utile lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation (par exemple, des graphiques montrant l'évolution de la consommation individuelle, des informations de référence, la consommation/les économies/les dépenses cumulées de ...[+++]

Complementary information on historical consumption (any day, week, month, year from the start-up of intelligent metering) and other useful information allowing for more detailed self-checks by the consumer (e.g. graphic evolutions of individual consumption; benchmarking information, cumulative consumption/savings/spendings from the beginning of each contract, proportion of the individual consumption from renewable sources of energy and related CO2 savings, etc) shall be made easily accessible either directly through the interface or via the internet.


Le Tribunal du brevet communautaire lui-même doit pouvoir ordonner une astreinte pour non-respect des arrêts ou ordonnances rendus par lui.

The Community Patent Court itself should be able to order such a penalty payment for non-compliance with its decisions or orders.


Le secrétaire parlementaire répondra certainement pour le ministre qui devrait répondre lui-même, et le ministre répondra à la place du premier ministre qui devrait répondre lui-même puisque c'est lui qui s'est engagé à résoudre le problème.

The parliamentary secretary, undoubtedly, will be answering for the minister who should be answering for himself, who in turn answers for the Prime Minister who should be answering because he was the one who committed to deal with the issue.


Le débat public sur des sujets qui se retrouvent devant les tribunaux et, évidemment, sur le rôle du pouvoir judiciaire lui-même ne peut être aussi complet qu'il devrait l'être parce qu'il lui manque habituellement le point de vue du pouvoir judiciaire.

Rather, it seems to me that judicial silence sometimes means that the public misses out on a full understanding of what the courts are doing and why. Public debate on issues that come before the courts and, indeed, on the role of the judiciary itself is not as full as it should be because the perspective of the judiciary is usually absent.


Ce qu'on fait actuellement, c'est que le gouvernement fédéral, unilatéralement, va pouvoir décider lui-même et dicter lui-même comment régler les différends.

In this case, however, the federal government will unilaterally decide on and dictate the resolution of disputes.


En gros, le problème, c'est que le système de délimitation des circonscriptions électorales, qui était censé être privé et non politique, était inévitablement soumis à des pressions politiques qui, même si elles n'ont jamais été révélées au grand jour, n'étaient pas soumises à une étude publique minutieuse (1920) Lorsqu'il s'agit de constitutionnaliser les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, le système idéal serait celui qui reconnaîtrait que le pouvoir de l'électorat passe avant le pouvoir constitutionnel lui-même et qu'il est la sou ...[+++]

The problem essentially in this area is that the system of electoral boundaries, which purported to be private and non-political, was inevitably subject to political pressures which, because they were never out in the open, were not subject to public scrutiny and review (1920 ) An ideal system of constitutionalizing electoral boundaries commissions would recognize that it goes to constituent power, which is prior to constitutional power and the ultimate source of state authority.


Les renseignements nécessaires sur les électeurs non nationaux peuvent être obtenus par des déclarations formelles. - l'amélioration de la transparence et l'information du citoyen. Le citoyen doit pouvoir déterminer lui-même sans trop de difficultés où et comment il peut participer aux élections municipales, ce qui implique un devoir d'information de la part des administrations nationales.

The necessary information on non-national electors may be obtained by means of formal declarations; - improved transparency and information for citizens, who must themselves be able to determine without undue difficulty where and how they can take part in municipal elections; national authorities thus have a duty to provide information.




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pouvoir répondre lui-même ->

Date index: 2021-05-08
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