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Traduction de «pouvoir adjudicateur lui-même » (Français → Anglais) :

L’avis de pré-information est publié soit par l’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«Office des publications») soit par les pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes sur leur «profil d’acheteur».

The prior information notice shall be published either by the Publications Office of the European Union (hereinafter ‘Publications Office’) or by the contracting authorities themselves on their buyer profile.


Dans le même temps, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, étant donné qu'ils n'ont pas qualifié les sociétés néerlandaises de logement en tant que pouvoirs adjudicateurs alors même qu'elles participent à des marchés publics.

At the same time, the Commission is sending a letter of formal notice to the Netherlands, since it has not qualified the Dutch housing corporations as contracting authorities even though they are involved in public contracts.


L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.

The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.


L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.

The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.


L’avis de pré-information est publié soit par l’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«Office des publications») soit par les pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes sur leur «profil d’acheteur».

The prior information notice shall be published either by the Publications Office of the European Union (hereinafter ‘Publications Office’) or by the contracting authorities themselves on their buyer profile.


plus de 80 % des activités de cette personne morale sont exercées dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui la contrôlent ou par d’autres personnes morales que ces mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices contrôlent; et

more than 80 % of the activities of that legal person are carried out in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authorities or contracting entities or by other legal persons controlled by the same contracting authorities or contracting entities; and


b)plus de 80 % des activités de cette personne morale sont exercées dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui la contrôlent ou par d’autres personnes morales que ces mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices contrôlent; et

(b)more than 80 % of the activities of that legal person are carried out in the performance of tasks entrusted to it by the controlling contracting authorities or contracting entities or by other legal persons controlled by the same contracting authorities or contracting entities; and


L’avis de pré-information est publié soit par l’Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) soit par les pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes sur leur “profil d'acheteur” tel que visé à l'annexe VIII, point 2 b), de la directive 2004/18/CE.

The pre-information notice shall be published either by the Office for Official Publications of the European Communities (OPOCE) or by the contracting authorities themselves on their buyer profile as referred to in point (2)(b) of Annex VIII to Directive 2004/18/EC.


En déléguant au directeur de l'Office les pouvoirs dévolus par le statut à l'autorité investie du pouvoir de nomination (article 6 paragraphe 1er de la décision instituant l'Office), la Commission permettait à ce dernier de pouvoir fixer lui-même les conditions et modalités de recrutement, notamment celles relatives à la durée des contrats ou à leur renouvellement, en fonction d'un double impératif, c'est à dire d'une part, dans le respect du statut et, sous certaines conditions, des règles générales de la politique du personnel de l' ...[+++]

By delegating to OLAF's Director the powers conferred by the Staff Regulations on the appointing authority (Article 6(1) of the Decision establishing OLAF), the Commission allowed him to set conditions and arrangements for recruitment, in particular as to the length or renewal of contracts, in accordance with a dual requirement: that of complying with the Staff Regulations and, subject to certain conditions, with the general rules governing the institution's staff, while ensuring that OLAF's needs for specific expertise are met.


b) l'homme de barre doit pouvoir assurer lui-même la manoeuvre des machines de propulsion ou pouvoir commander cette manoeuvre sans s'éloigner du poste de gouverne;

(b) the steersman must be able to operate the propulsion machinery himself or be able to control such operations without leaving the steering station;




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pouvoir adjudicateur lui-même ->

Date index: 2024-10-02
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