Traduction de «pouvoir depuis suffisamment » (Français → Anglais) :

Mme Diane Bruyère: Monsieur le président, il pourrait s'agir d'un cas, par exemple, où le scrutateur, en raison de sa récente participation à une élection provinciale, aurait confondu législation fédérale et législation provinciale et affirmé que pour pouvoir voter, un électeur devait habiter la province depuis au moins six mois, déclarant en effet à celui-ci «vous ne pouvez pas voter car vous n'habitez pas ici depuis suffisamment longtemps».
Ms. Diane Bruyère: Mr. Chairman, if we had an example in which a DRO got provincial and federal legislation mixed up because they recently worked at a provincial election and said an elector had to have six months' residence in the province in order to be able to vote, for example, they could say “You're not qualified to vote because you haven't lived here long enough”.

Il renseigne également la population au sujet des centres, de ce qu'ils font; il publie les résultats obtenus par ces centres, lorsqu'ils fonctionnent depuis suffisamment longtemps pour pouvoir évaluer ces résultats.
It also gives the public information on centres accessible to them, what their centres do, and the outcome of those centres in operation, when the operation has been sufficiently long for an assessment to be made.

6. rappelle que la Commission devrait envisager de réaffecter des ressources depuis des lignes budgétaires obsolètes ou sous-utilisées en faveur de la DG Concurrence; souligne que la Commission doit bénéficier d'effectifs suffisants pour élargir et approfondir sensiblement ses enquêtes sur les aides d'État à caractère fiscal, comme les rescrits fiscaux et l'évasion fiscale, afin de pouvoir adopter une approche suffisamment proactive en matière de concurrence; est convaincu que la Commission doit également disposer de moyens juridiques suffisants pour continuer de recenser les lacunes que nous avons pu découvrir grâce à la révélation des arrangements fiscaux ciblés pratiqués par divers États membres; recommande en particulier le renforcement de l'unité de la DG Concurrence chargée des aides d'État fiscales, à la lumière des révélations LuxLeaks;
6. Reiterates that the Commission should consider reallocation of resources from obsolete or underused budget lines to DG Competition; points out that the Commission must be provided with appropriate staff resources if it is to significantly widen and deepen its investigations into fiscal state aid such as tax rulings and tax avoidance so as to give competition policy a sufficient proactive stance; believes that the Commission must also have proficient legal resources to further identify gaps that we have been made aware of through the revelation of the targeted tax schemes practised by various Member States; recommends, in particular, the reinforcement of DG Competition’s fiscal state aid unit, in light of the LuxLeaks revelations;

En vérité, monsieur le Président, le premier ministre est maintenant au pouvoir depuis suffisamment longtemps pour que nous commencions à voir des progrès en matière de sécurité à la frontière.
The fact is, Mr. Speaker, that this Prime Minister has been in power long enough that we should have seen some progress on safety at the border by now.

Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ce sont près de 400 000 emplois manufacturiers suffisamment bien payés pour permettre que l'on s'occupe d'une famille, et ces emplois sont souvent associés à une pension de retraite.
Since the Conservatives took power, we have lost nearly 400,000 well-paid jobs, jobs that enable workers to support their families and qualify for a pension.

Bien que le règlement (CE) no 1198/2006 ne soit en vigueur que depuis le 4 septembre 2006, la Commission a acquis, sur la base des lignes directrices existantes concernant la pêche, une expérience suffisante dans l'application de conditions similaires au type de mesures concernées pour pouvoir établir que les conditions dudit règlement sont suffisamment précises pour se dispenser d'une évaluation au cas par cas.
Although Regulation (EC) No 1198/2006 has only been in force from 4 September 2006, the Commission has gained on the basis of existing fisheries guidelines sufficient experience in applying similar conditions for the type of measures concerned in order to establish that the conditions of that Regulation are sufficiently accurate to justify not requiring case-by-case assessment.

Même si depuis 1990, l'intensité énergétique a été améliorée au sein de l'UE, elle ne l'a pas été suffisamment pour pouvoir faire face à l'augmentation, année après année, du PIB, ce qui fait qu'en définitive, la consommation en énergie a quand même augmenté.
Although energy intensity has improved in the EU since 1990 it has not improved enough to counter the year on year rise in GDP, with the result that final energy consumption has nevertheless risen.

Vu que l’objectif de cette proposition de règlement est de fusionner les deux règlements en vigueur et qu’ils sont appliqués depuis 1999, nous considérons qu’il y a déjà suffisamment d’expérience cumulée pour pouvoir présenter un rapport en 2010 et faire les propositions pertinentes.
Since the aim of this proposal for a Regulation is to combine the two existing Regulations which have been in force since 1999, we consider that enough experience has been acquired to be able to issue a report in 2010 and make appropriate proposals.

Depuis les dernières élections, 80 communes sont venues s'ajouter aux interlocuteurs démocratiques sur le plan local, si bien que nous disposons à présent de suffisamment de personnes de confiance à ce niveau de pouvoir.
The latest elections contributed a further 80 municipalities to our democratic contacts at local level, so that we have a sufficient number of intermediaries at this level too.

Si l'on observe la concentration du pouvoir économique depuis dix ans, on constate que les caisses de retraite disposent d'un pouvoir économique de plus en plus grand, c'est-à-dire le pouvoir de faire des investissements. Le président du comité a-t-il pu examiner les pratiques d'investissement de ces caisses de retraite et déterminer combien d'argent elles consacrent aux petites entreprises comparativement aux autres entreprises, et si suffisamment de fonds vont aux petites entreprises qui ne disposent pas de capitaux et sont exemptées d'impôt, pour accélérer les investissements au Canada?
Was the chairman able to take a look at the investment practices of these pension funds and how much money they are, in fact, delegating to small business starts in Canada compared to other matters, and whether this is a sufficient flow of funds to small business from pension funds that are capital-exempt and are tax-exempt to help accelerate investment in Canada?