Vertaling van "poursuivis une proposition de directive sera présentée " (Frans → Engels) :

Une proposition de règlement sera présentée afin de financer le développement ultérieur d'une politique maritime intégrée durant la période 2011-2013.
A Regulation will be proposed to finance the further development of an Integrated Maritime Policy in the period 2011-2013.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0824 - EN - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0824 - EN - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on provisional legal aid for suspects or accused persons deprived of liberty and legal aid in European arrest warrant proceedings

La présente proposition de directive est présentée en même temps que la proposition de directive "Détachement intragroupe" (COM(2010)0378).
This proposal for a directive was submitted at the same time as the proposal for an ICT directive (COM(2010)0378).

Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.
That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.

La présente communication a pour but d’encourager le débat et de préparer le terrain pour la proposition législative qui sera présentée après l’adoption de la convention de Hong Kong en mai 2009.
This Communication has the aim of encouraging debate and paving the way for the legislative proposal to be presented after the adoption of the Hong Kong Convention in May 2009.

Ou dois-je croire M. McCreevy qui nous a dit que cette directive sera présentée au Parlement européen en 2010?
Or am I to believe Mr McCreevy, who has told us that such a directive will be put before the European Parliament in 2010?

banque de détail: dans le domaine du crédit hypothécaire, la Commission publiera en 2006 un livre blanc; en outre deux propositions de directives seront présentées, l'une concernant les services de paiement et l'autre le crédit à la consommation.
retail banking: the Commission will publish a White Paper on mortgage lending in 2006; two proposals for Directives will also be presented, one concerning payment services and the other consumer credit.

Dorénavant, conformément au souhait du Parlement européen, chaque proposition de décision sera présentée séparément.
Following the European Parliament's request, each proposal for a decision will be presented from now on in separate documents.

Indépendamment de l’issue des négociations de Bâle, quelles sont, parmi les 8 demandes formulées par le Parlement européen, celles que la Commission reprendra dans sa proposition de directive et quand cette proposition de directive sera-t-elle présentée?
Independently of the outcome of the Basel negotiations, I wish to ask which of the European Parliament's eight requirements the Commission will incorporate into the proposal for a directive, and how soon the proposal for a directive can be expected.

Est-ce que la Commission peut nous donner l’assurance que cette directive sera présentée au plus vite, avant l’été de préférence?
Can the Commission assure us that this directive will be presented as soon as possible, preferably before the summer?