Traduction de «pourrait-il déclarer clairement » (Français → Anglais) :

Avant d’aller plus loin dans l’élaboration d’un programme urbain, il reste nécessaire de définir clairement le but et la logique d’un tel programme, la forme qu’il pourrait prendre ainsi que la manière dont il pourrait être mis en œuvre.
Before taking the urban agenda forward, there is still need to clearly establish its purpose and rationale, the form it could take and how it could operate.

Le secrétaire d'État pourrait-il déclarer clairement que tous les députés conservateurs vont voter contre la motion et qu'il la désapprouve personnellement avec véhémence?
Could the Secretary of State clearly state today that all Conservative MPs will vote against the motion and that he personally condemns the motion in the strongest possible terms?

C’est un domaine où l’Europe pourrait contribuer avec sa valeur ajoutée clairement reconnue et où elle pourrait offrir son expérience et son savoir-faire collectifs.
This is an area where Europe could contribute with its clearly recognised added value and where it could offer its collective experience and know-how.

- La Commission, en coopération avec les autorités nationales de protection des données représentées au sein du groupe de travail de l'article 29, pourrait soit définir clairement les limites et les conditions des échanges d'information liés à la prévention de la fraude, soit proposer des initiatives législatives visant à modifier les règles existantes de l'UE en matière de protection des données.
- The Commission will, in co-operation with national data protection authorities in the Article 29 Working Party, clarify the limits and conditions for exchange of information related to fraud prevention. Alternatively, if adequate clarification cannot be achieved, the Commission will propose legislation to amend existing EU data protection rules.

Toutefois, l'exception de nullité du dessin ou modèle communautaire présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le dessin ou modèle communautaire pourrait être déclaré nul en raison de l'existence d'un droit national antérieur du défendeur au sens de l'article 25, paragraphe 1, point d).
However, a plea relating to the invalidity of a Community design, submitted otherwise than by way of counterclaim, shall be admissible in so far as the defendant claims that the Community design could be declared invalid on account of an earlier national design right, within the meaning of Article 25(1)(d), belonging to him.

(5) Le gouvernement du Canada n'engage aucune négociation sur les conditions auxquelles une province pourrait cesser de faire partie du Canada si, dans les trente jours suivant la détermination par la Chambre des communes en application du paragraphe (1) qu'une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada, au moins trois des suivants s'opposent à de telle négociation:
(5) The Government of Canada shall not enter into negotiations on the terms on which a province might cease to be part of Canada if, within 30 days of the House of Commons making a determination that there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of a province that the province cease to be part of Canada pursuant to subsection (1), such negotiations are objected to by at least three of the following:

«(5) Le gouvernement du Canada n'engage aucune négociation sur les conditions auxquelles une province pourrait cesser de faire partie du Canada si, dans les trente jours suivant la détermination par la Chambre des communes en application du paragraphe (1) qu'une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada, au moins trois des suivants s'opposent à de telle négociation:
" (5) The Government of Canada shall not enter into negotiations on the terms on which a province might cease to be part of Canada if, within 30 days of the House of Commons making a determination that there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of a province that the province cease to be part of Canada pursuant to subsection (1), such negotiations are objected to by at least three of the following:

Il prévoit que le gouvernement du Canada ne doit engager aucune négociation sur les conditions auxquelles une province pourrait cesser de faire partie du Canada à moins qu'une majorité claire de la population de cette province ait déclaré clairement sa volonté.
It states that the Government of Canada shall not enter into negotiations on the terms on which a province might cease to be part of Canada unless there has been a clear expression of the will by a clear majority.

« (5) Le gouvernement du Canada n'engage aucune négociation sur les conditions auxquelles une province pourrait cesser de faire partie du Canada si, dans les trente jours suivant la détermination par la Chambre des communes en application du paragraphe (1) qu'une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada, au moins trois des suivants s'opposent à de telle négociation :
" (5) The Government of Canada shall not enter into negotiations on the terms on which a province might cease to be part of Canada if, within 30 days of the House of Commons making a determination that there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of a province that the province cease to be part of Canada pursuant to subsection (1), such negotiations are objected to by at least three of the following: