Traduction de «modèle communautaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire
application for a registered community design

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

Bulletin des dessins ou modèles communautaires
Community Design's Bulletin

modèle communautaire
community model

Une réaction intégrée aux cas de femmes battues : modèle communautaire
An Integrated Response to Wife Assault: a Community Model

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

être un modèle dans les arts communautaires
be a community arts' role model | be a person who is looked up to in the community arts | act as a role model in community arts | be a role model in community arts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un programme d'action communautaire destiné à favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers pourrait être conçu afin d'avoir une meilleure connaissance des questions qui se posent grâce à une évaluation des pratiques en cours, de développer des modèles et des indicateurs, de favoriser le dialogue entre les acteurs concernés et de soutenir les réseaux européens et la promotion des activités propres à accroître la sensibilité à la question.
A Community Action Programme to promote the integration of third country nationals could be developed aimed at improving the understanding of the issues concerned through evaluation of practices, developing benchmarks and other indicators, promoting dialogue between the actors concerned and supporting European networks and the promotion of awareness raising activities.

Le système communautaire pourrait donc servir de modèle pour le recours aux échanges de quotas d'émission dans le monde entier.
The Community scheme may thus serve as a model for the use of emissions trading worldwide.

Mon avis est que l'on pourrait surmonter ce conflit de principes en associant une intégration régionale suivant le modèle communautaire de l'Union européenne avec une utilisation appropriée , d'autonomie, de décentralisation et d'autodétermination interne.
My opinion is that one could overcome this clash of principles by combining regional integration following the European Union communitarian model with an appropriate use of the internal self-determination, devolution and autonomy.

Du fait du modèle communautaire en vigueur actuellement, en vertu duquel les autorités peuvent choisir entre un nombre limité de produits à soutenir dans le cadre des campagnes de promotion, on pourrait craindre que des voix extérieures émettent des réserves quant au lien entre campagnes de promotion et production.
The currently binding Community provisions set up the system of an administrative choice over the limited number of products supported under the promotion campaigns which might cause possible threats of external reservations on the link between the promotion campaign and production.

Toutefois, l'exception de nullité du dessin ou modèle communautaire présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le dessin ou modèle communautaire pourrait être déclaré nul en raison de l'existence d'un droit national antérieur du défendeur au sens de l'article 25, paragraphe 1, point d).
However, a plea relating to the invalidity of a Community design, submitted otherwise than by way of counterclaim, shall be admissible in so far as the defendant claims that the Community design could be declared invalid on account of an earlier national design right, within the meaning of Article 25(1)(d), belonging to him.

La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

(26) La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
(26) The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

B. considérant que les marchés communautaire et américain du transport aérien représentent à eux deux quelque 60 % du trafic aérien mondial, qu'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation profitera aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique et qu'il pourrait servir de modèle afin de poursuivre la libéralisation et la convergence réglementaire à l'échelle mondiale,
B. whereas the EU and USA aviation markets combined account for about 60% of world air traffic and an EU-US aviation agreement will benefit consumers on both sides of the Atlantic and could serve as a model for further liberalisation and regulatory convergence worldwide,

Si des doutes existent quant à la destination des ces ressources ou à quant la manière dont elles sont dépensées et utilisées, il est temps de chercher un modèle plus efficace pour le fonctionnement de tout le mécanisme de distribution des ressources communautaires, plutôt que d’affaiblir financièrement le système de solidarité régionale et structurelle, qui pourrait être l’une des sources de la croissance économique future dans l’UE.
If there are doubts about the destination of these resources or the way in which they are expended and used, it is time to look for a more effective model for the operation of the entire mechanism for the distribution of EU resources and not to weaken financially the system of regional and structural solidarity, which could be one of the sources for future economic growth in the EU.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.
The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.