Traduction de «pourrait-elle par conséquent indiquer quel » (Français → Anglais) :

La ministre pourrait-elle me dire à quel niveau il faudra réduire le taux d'erreur pour que le régime soit le moindrement efficace? Quel taux d'erreur accepterait-elle?
At what level would she accept this error rate that she described to be?

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l’aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d’aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l'aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d'aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

La ministre pourrait-elle nous dire à quel moment elle a décidé de rembourser le coût supplémentaire pour la limousine?
Could the minister tell us when she decided to pay back the additional costs for the limousine?

Comme si les amendes salées pour retards de paiement ne suffisaient pas! La ministre pourrait-elle nous dire avec quel centre elle fait affaire, comment il a décroché le contrat et combien d'argent il reçoit?
Will the minister identify what call centre she is using, how it got the contract and how much it is being paid?

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer si, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, elle compte réexaminer le régime d'aide en faveur du secteur du tabac et maintenir le régime existant après 2009, et ce jusqu'en 2013?
In view of the above, will the Commission say whether it intends, as part of the CAP 'health check', to re-examine the tobacco aid regime and to preserve existing arrangements beyond 2009 until 2013?

Pourrait-il aussi nous indiquer quels postes occupaient les travailleurs impliqués dans ces infractions à la sécurité, où ils travaillaient et s'ils sont toujours en fonction?
Could he also tell us in what positions the workers involved in these security breaches were working, where they were employed and are they now off the job site?

La Commission voudrait-elle par conséquent indiquer à quel stade se trouve la mise en œuvre de la directive, préciser si l’effet pratique de l’application de cette dernière a fait l’objet d’une analyse et si elle entend présenter de nouvelles propositions visant à améliorer la directive.
Will the Commission say how the implementation of the directive has proceeded, whether any assessment has been made of its impact in practice and whether the Commission plans to submit further proposals to improve the directive?

- il n'incombe nullement à la Commission de fixer les conditions régissant l'adoption d'une décision relevant de la libre appréciation du Conseil; à tout le moins pourrait‑elle tenter d'indiquer dans quelles conditions elle prendrait l'initiative en vertu de la faculté qui lui est conférée par l'article 7; mais elle ne le fait pas car bien évidemment ce serait se livrer à de simples spéculations sur des faits futurs impossibles à prévoir.
The Commission is not in a position to set conditions permitting the taking of a decision which is at the complete discretion of the Council; at most, it could try to set out the circumstances in which it would take an initiative under the power granted to it by Article 7, but it has not in fact done so, since clearly these would be mere speculations about future facts which are impossible to predict.

En ce qui concerne le rapprochement des législations, qui constitue un élément essentiel de la stratégie d'intégration de la Roumanie à l'Union, la partie roumaine a fait état des structures déjà mises en place en vue de l'action à mener dans ce domaine ; elle a également indiqué quels sont les secteurs où la Roumanie estime avoir le plus besoin d'une assistance communautaire.
Concerning the approximation of laws, which is an essential element in the strategy for integrating Romania into the Union, Romania reported on the structures already put in place ready for action to be taken in this area; it also indicated the sectors in which Romania considered it most needed Community assistance.