Vertaling van "également indiqué quels " (Frans → Engels) :

Le rapport fait également état des suites, notamment financières, contentieuses et réglementaires, réservées à ces contrôles. L'annexe 1 au présent rapport indique quels sont les objectifs des contrôles et comment fonctionne le système de contrôle au niveau communautaire.
[6] The report also outlines the financial, legal and regulatory follow-up to these inspections.Annex 1 to this report describes the objectives of the inspections and how the inspection system operates at Community level.

Dans les cas énoncés au paragraphe 6, points b) et c), la décision refusant les services d'échange avec livraison dans un autre État membre indique également par quels moyens et dans quel délai les obstacles techniques aux échanges peuvent être éliminés ou les règles nationales d'échange peuvent être rendues compatibles avec les services d'échange avec livraison dans un autre État membre.
In the cases set out in subparagraphs 6(b) and 6(c), the decision to refuse trading services with delivery in another Member State shall also set out how and by when the technical obstacles to trading can be overcome or the domestic trading rules can be made compatible with trading services with delivery in another Member State.

Afin de permettre aux États membres d’utiliser les informations provenant de sources autres que le certificat de conformité, comme indiqué au considérant no 26 du règlement (CE) no 443/2009, pour compléter le processus d’immatriculation et de mise en service d’une voiture particulière neuve, il est opportun d’établir quels autres documents fournissent une précision équivalente et dont il convient donc d’autoriser également l’utilisation par les États membres.
In order to allow Member States to use information from sources other than the certificate of conformity, as indicated in recital 26 of Regulation (EC) No 443/2009, for the purpose of completing the process of registration and entry into service of a new passenger car, it is appropriate to establish which other documents provide equivalent accuracy and which therefore should also be permitted for use by the Member States.

Par ailleurs, ceux qui proposent les solutions doivent également indiquer dans quel délai elles seront disponibles.
On the other hand, those providing solutions should also indicate the timescale for when the solutions will be available.

Pour chaque objectif est également indiqué quelles initiatives ont déjà été prises dans le domaine concerné, et quel mandat spécifique pour le développement d'actions futures peut être déduit du programme d'action de 1997, du plan d'action de décembre 1998 relatif à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, de la résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée et des conclusions du Conseil européen de Tampere.
For each objective, details are also given of the initiatives taken in the relevant field and an assessment is made of the specific mandate for the development of future actions which can be deduced from the 1997 Action Plan, the December 1998 Action Plan for the establishment of an area of freedom, security and justice, the Council Resolution of 21 December 1998 on the prevention of organised crime and the conclusions of the Tampere European Council.

3. À l'exception des cas où la législation de l'État membre d'origine prévoit une présentation des observations relatives aux créances, le créancier envoie une copie des pièces justificatives, s'il en existe, et indique la nature de la créance, sa date de naissance et son montant; il indique également s'il revendique pour cette créance un privilège, une sûreté réelle ou une réserve de propriété et quels sont les biens sur lesquels porte sa sûreté.
3. Except in cases where the law of the home Member State provides for the submission of observations relating to claims, a creditor shall send copies of supporting documents, if any, and shall indicate the nature of the claim, the date on which it arose and its amount, as well as whether he alleges preference, security in re or reservation of title in respect of the claim and what assets are covered by his security.