Traduction de «commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l’aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d’aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l'aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d'aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Ainsi, il pourrait être obligatoire de notifier les mesures par voie électronique et de transmettre à la Commission des tables de "concordance" indiquant en quel endroit de la législation nationale les dispositions communautaires ont été transposées.
These could include the obligation to notify measures electronically and the requirement to provide the Commission with "concordance" tables clarifying where provisions have been implemented in national law.

La Commission a identifié dans un rapport préliminaire les obstacles potentiels et a invité les parties prenantes à indiquer quels sont, selon elles, les plus pénalisants[20].
The Commission has identified in a preliminary report the potential barriers and has invited stakeholders to come forward with – in their view – the most inhibiting obstacles[20].

Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.
The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer si, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, elle compte réexaminer le régime d'aide en faveur du secteur du tabac et maintenir le régime existant après 2009, et ce jusqu'en 2013?
In view of the above, will the Commission say whether it intends, as part of the CAP 'health check', to re-examine the tobacco aid regime and to preserve existing arrangements beyond 2009 until 2013?

Sur cette base, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil indiquant quels États membres ont prolongé les délais en vertu du présent paragraphe et prenant en compte les conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur, en particulier pour les PME.
On that basis, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council indicating which Member States have extended the time limits in accordance with this paragraph and taking into account the impact on the functioning of the internal market, in particular on SMEs.

La Commission voudrait-elle par conséquent indiquer à quel stade se trouve la mise en œuvre de la directive, préciser si l’effet pratique de l’application de cette dernière a fait l’objet d’une analyse et si elle entend présenter de nouvelles propositions visant à améliorer la directive.
Will the Commission say how the implementation of the directive has proceeded, whether any assessment has been made of its impact in practice and whether the Commission plans to submit further proposals to improve the directive?

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer aux membres de la commission des droits de la femme et à l'auteur de la présente question pourquoi elle a mis tant de temps à l'élaborer (le rapport avait été annoncé pour septembre 2002) et pour quelle date est prévue la version définitive de ce rapport?
I would therefore ask you to explain to the members of the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and myself why the Commission has taken so long to draw up this document (the report was scheduled for publication in September 2002), and when we can expect to have the final version of this report.