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Accord de Kigali
Aliment en saumure
Aliment salé
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
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Biseau d'eau salé
Biseau salé
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Coin salé
Imposer une amende
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Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
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Produit en saumure
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Prononcer une amende
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Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "amendes salées pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


coin salé [ coin d'eau salé | biseau d'eau salé | biseau salé | langue d'eau salée ]

salt-water wedge [ saltwater wedge | salt water wedge | saltwedge ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


produit salé [ aliment en saumure | aliment salé | produit en saumure ]

salted product [ food in brine | foodstuff in brine | product in brine | salted food | salted foodstuff ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un exemple récent qui me vient à l'esprit, ce sont les amendes salées qu'il faut dorénavant imposer aux criminels, aux termes de la loi fédérale, pour financer les services aux victimes.

A recent example that comes to my mind is the whacking great fines, which by federal law are now to be imposed on criminals so that victims' services may be financed.


L'autre nouveauté, c'est que les entités qui contreviennent aux modalités de la déclaration environnementale s'exposeraient à une amende salée, allant de 100 000 $ à 400 000 $.

Another thing is that for the first time people who break the terms of their environmental assessment would be faced with stiff monetary penalties. Penalties could range from $100,000 to $400,000.


Comme si les amendes salées pour retards de paiement ne suffisaient pas! La ministre pourrait-elle nous dire avec quel centre elle fait affaire, comment il a décroché le contrat et combien d'argent il reçoit?

Will the minister identify what call centre she is using, how it got the contract and how much it is being paid?


J’attends beaucoup de la réponse que nous allons recevoir aujourd’hui, car si rien de concret ne se passe maintenant et que l’Italie ne reçoit pas une amende salée à la suite de cette situation, nous allons la retrouver à bien d’autres endroits.

I have high expectations of the response that we are to receive today because, if nothing definite happens now and Italy does not receive a severe fine for this, where necessary, we will come across this problem in many other places.


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Les citoyens et les entreprises ne se contentent pas gentiment du fait que les mécanismes de contrôle des États membres sont totalement insuffisants, au contraire, ils appellent à des mesures plus efficaces au niveau européen, notamment des amendes salées pour les auteurs de contrefaçon.

Citizens and companies do not take kindly to the fact that the control mechanisms of Member States are totally insufficient, and they are rightly calling for more effective measures at the European level, including big fines for counterfeiters.


Je pense que c’est ce que nous avons fait: nous avons inclus des mesures d’encouragement pour que les fabricants développent des technologies plus propres et plus vertes plutôt que de toujours les menacer d’amendes salées.

I think we have done that now: we have put in incentives for the manufacturers to develop cleaner and greener technology rather than threatening them all the time with swingeing penalties.


L'Australie a prévu des amendes salées qui peuvent aller jusqu'à 1 million de dollars par jour pour les infractions à la loi anti-pourriel.

Australia has hefty fines of up to $1 million a day for anti-spamming violations.


Je souhaite donc que cette initiative visant à indemniser les victimes progresse et que l'on inflige également des amendes salées aux responsables de l'ordre public qui ne feraient pas leur travail, surtout les politiciens et les personnes en charge de l'administration au plus haut niveau dans nos pays.

I therefore call for this initiative to provide compensation for the victims of crimes to proceed and for public officials who do not do their job properly, especially the most influential, high-level politicians and administrators in our States, to receive heavy fines.


Les modifications visant à définir le blanchiment de l'argent sale, les délits de drogues et le délit de "comportement anticoncurrentiel frauduleux ou déloyal en rapport avec l'attribution de marchés publics" complètent le présent amendement.

The amendments seeking to define money laundering, drugs-related offences and the offence of fraudulent or unfair anti-competitive behaviour with regard to the award of public contracts are intended to complement this amendment.


Un juge cherchera assurément à ce qu'on le convainque de l'existence d'une circonstance aggravante, vu l'ampleur des amendes, qui peuvent osciller entre 1 et 12 millions de dollars — nous parlons ici d'une amende salée.

Definitely, a judge would seek someone to convince himself or herself that it is an aggravating factor, considering the scale of the fine between $1 million and $12 million; we are talking big money.


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