Traduction de «commission ne pourrait-elle cependant envisager » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?".
This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?".

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

– Monsieur le Président, j’aimerais m’adresser à la commissaire: la fièvre catarrhale s’est rapidement propagée dans l’ensemble de l’Union européenne et vous avez dit que la vaccination est la meilleure solution. La Commission ne pourrait-elle cependant envisager, même à ce stade, que les régions qui ont pour l’instant été épargnées par la maladie soient autorisées à interdire les importations d’animaux lorsqu’il s’est avéré que des troupeaux sont porteurs de la maladie – là où la présence de la maladie a été confirmée?
– Mr President, I would like to say to the Commissioner: bluetongue has rapidly spread throughout the European Union, and you have said that vaccination is the best way, but would the Commission not, even at this stage, consider that in any area which has not to date been affected by the disease they be allowed to ban imports of animals into their region or area, in cases where herds have been proven to have the disease – where it has been confirmed?

La Commission européenne pourrait-elle envisager de placer la responsabilité principale des questions relatives aux Roms dans le portefeuille d'un seul commissaire européen?
Would the European Commission consider conferring primary responsibility for Roma issues into a single European Commissioner’s portfolio?

D’où ma question très précise: la Commission européenne ne pourrait-elle pas envisager de mettre en place un programme spécial de promotion et d’aide financière pour la rénovation rurale?
Hence my very specific question: could the European Commission not consider establishing a special programme of promotion and financial support for rural renewal?

La Commission ne pourrait-elle dès lors envisager une harmonisation des températures de conservation des produits alimentaires? Dans l'affirmative, quand?
Therefore, is the Commission considering harmonising storage temperatures for food products? If so, when?

À la lumière du non-respect par les autorités irlandaises des directives de l’UE, particulièrement dans le domaine des déchets, la Commission pourrait-elle éventuellement envisager d’envoyer un groupe d’enquête indépendant chargé d’évaluer les dommages causés et les irrégularités existantes quant à la question des déchets, dans cette région en particulier ?
In the light of the failure of the Irish authorities to comply with EU directives, particularly in relation to waste, is there any possibility that the Commission might consider sending in an independent team to investigate the damage that is being done and the irregularities present in relation to waste in this area in particular?

On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.
It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.
(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.

Les matières radioactives sont sous contrôle strict à l'intérieur des centrales nucléaires et une fois qu'elles ont atteint une décharge, mais sont plus vulnérables au cours de la phase de transport. Une interdiction temporaire de celui-ci pourrait donc être envisagé.
It is however more vulnerable in the transportation phase: a temporary ban could therefore be envisaged.