Traduction de «récemment adoptée pourrait » (Français → Anglais) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

Vous avez parlé de la résolution unanime de l'Assemblée législative, peut-être que le révérend Batstone pourrait aborder la question, mais d'après ce que je comprends, c'est que la résolution adoptée récemment par l'Assemblée législative demandait à Ottawa d'agir.
You mentioned the unanimous resolution of the legislature, and maybe Pastor Batstone should speak to that, but my understanding is that the recent resolution of the legislature was telling Ottawa to get on with it.

Je reprenais le point de vue du professeur Andrew Heard, la plus grande autorité sur les conventions constitutionnelles canadiennes, qui a écrit dans un article paru dans le Globe and Mail que la Chambre pourrait adopter une résolution indiquant qu'elle ne veut pas que le premier ministre, ou même le gouverneur général, proroge sans consultation de la Chambre, sauf dans certains cas, par exemple — ou du moins ne proroge pas pour une durée plus longue que ce qui était mentionné, par exemple, dans la motion de M. Layton récemment adoptée par la Chambre.
I was taking the point of view of Professor Andrew Heard, the pre-eminent authority on Canadian constitutional conventions, who had written an article in The Globe and Mail suggesting that the House could adopt a resolution to express the view that it did not want the Prime Minister, or even the Governor General, to prorogue unless the House had been consulted, except in certain cases, for example—or at least not to prorogue for a longer period than was mentioned, for example, in the motion of Mr. Layton adopted recently by the House.

L. considérant que la loi turque anti-terreur récemment adoptée est en particulier contraire à l'avis du rapporteur spécial sur le terrorisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sape les réformes antérieures en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne en réintroduisant des éléments qui avaient été supprimés lors de réformes précédentes, et considérant qu'elle pourrait davantage encore réduire l'exercice de ces droits et libertés si des définitions larges des termes "acte terroriste" et "coupable de terrorisme" sont introduites, et si le champ des crimes tombant sous le coup de cette loi est élargi; considérant que la Turquie, comme l'UE, devrait chercher à empêcher que les questions de sécurité ne portent atteinte aux libertés des citoyens, préoccupation commune à toute l'UE, de plus en plus manifeste depuis le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et qui a plus récemment été démontrée par l'existence du programme de La Haye,
L. whereas the recently adopted Turkish Anti-Terror Law is specifically contrary to the advice of the UN Human Rights Council Special Rapporteur on Terrorism, and undermines previous reforms in the field of fundamental freedoms and human rights by reintroducing elements that had been removed during previous reforms, and whereas it may further restrict the exercise of those rights and freedoms if wide definitions of the terms "terrorist act" and "terrorist offenders" are introduced and if the scope of the crimes falling under that law is extended; whereas Turkey, like the EU, should seek to prevent security matters from curtailing citizens" freedoms, a common concern across the EU that has been increasingly apparent since the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 and has been demonstrated more recently by the advent of the Hague Programme,

Plus récemment, une motion, adoptée le 11 février dernier par le comité présidé par le député Paul Szabo, recommandait que le gouvernement dépose à la Chambre, d'ici le 31 mai 2009, — c'est très bientôt — une nouvelle Loi sur l'accès à l'information renforcée et modernisée, qui pourrait s'inspirer des travaux de l'ancien commissaire à l'information, M. John Reid.
More recently, a motion passed on February 11 last by the committee chaired by MP Paul Szabo recommended to the government to table in the House before May 31, 2009, which is pretty soon, a new, stronger and modern Access to Information Act which could be based on the work of the previous Information Commissioner, Mr. John Reid.

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

Compte tenu de la menace bien réelle d'attaques nucléaires terroristes que démontrent les événements survenus récemment aux États-Unis, le premier ministre pourrait-il rassurer les Canadiens en disant qu'il s'opposera à l'option MOX et qu'il veillera à ce que toute option qui sera adoptée fera l'objet d'une évaluation environnementale complète et sera étudiée par le comité parlementaire approprié?
In light of the real threat of nuclear terrorist attacks, as demonstrated by recent events in the U.S., will the Prime Minister assure all Canadians that he will oppose the MOX option and ensure that any option that is adopted is subjected to a full environmental review and brought before the appropriate parliamentary committees?

Il pourrait arriver que des dispositions adoptées il y a plus de neuf ou dix ans aient été modifiées assez récemment — la semaine dernière, par exemple.
With respect to provisions that are more than nine or ten years old and have been subsequently amended, the amendment of that provision could have been fairly recent — it could have been last week.