Vertaling van "pourrait envisager d'amender " (Frans → Engels) :

Afin d'assurer aux victimes qui sont citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada le droit de poursuivre les terroristes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, le gouvernement pourrait envisager d'amender l'article 4(2) afin de préciser que la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent sont suffisants pour établir un lien réel et substantiel avec le Canada.
In order to ensure that victims of terrorism who are Canadian citizens or permanent residents of Canada have the right to sue perpetrators and supporters of terrorism in Canadian courts, the Government may wish to consider amending clause 4(2) to specify that a person's Canadian citizenship or permanent resident status is, in and of itself, enough to establish a real and substantial connection to Canada.

Par conséquent, le gouvernement pourrait envisager d'amender le paragraphe 4(4) afin de s'assurer que les poursuites civiles ne seront pas injustement entravées par cette disposition.
Accordingly, the Government may wish to consider whether clause 4(4) should be amended to ensure that lawsuits are not unduly impeded by this provision.

Pour faire suite à ce que M. Morgan a dit, une façon dont le comité pourrait envisager de procéder, c'est de ne pas apporter d'amendements au projet de loi en tant que tel, mais plutôt d'indiquer dans le rapport les domaines où l'on pourrait utiliser le pouvoir discrétionnaire de la réglementation de façon constructive.
Further to what Mr. Morgan said, one way the committee may wish to consider proceeding is not to make amendments to the bill, per se, but rather to lay out in the report areas where regulatory discretion may be constructively used to facilitate.

Je le répète, l'une des mesures que l'on pourrait envisager, ce serait d'encourager les juges à infliger de fortes amendes à ceux qui cultivent la marijuana ou qui ont des laboratoires de culture, et faire en sorte que ces amendes servent à financer les services aux toxicomanes.
Again, one thing we might consider is encouraging judges in the sentencing to impose substantial fines for marijuana growers or plant labs to be put back into those kinds of addictions services.

M. Rob Anders: C'est pour cela, monsieur le président, que si le temps d'emprisonnement est imposé avec parcimonie, au lieu d'imposer une petite amende de 1 000 $, on pourrait envisager de porter l'amende à 10 000 $, comme le propose M. Benoit.
Mr. Rob Anders: Therefore, Mr. Chairman, if the jail time is applied pretty sparingly, instead of having a small fine of $1,000 maybe we should consider going up to $10,000, as Mr. Benoit has suggested.

Nous y sommes clairement opposés, mais, en ces termes, j’estime qu’au bout du compte, si le résultat du reste du vote relatif à l’amendement est positif, notre groupe pourrait envisager d’adopter une position favorable.
We are clearly opposed to it. But in these terms, I believe that, in the end, if the result of the rest of the vote on the amendment is positive, our group could consider taking a favourable position.

Elle ne peut accepter les amendements 2 ou 43 tels que proposés, mais elle pourrait envisager une autre formulation pour ceux-ci.
It cannot accept Amendment Nos 2 or 43 as proposed, but could envisage another wording for these.

On pourrait envisager une solution: le PE accepterait la base juridique choisie par le Conseil, à condition que ce dernier accepte plusieurs des amendements déposés par le PE.
A way forward could be based on the EP accepting the legal base chosen by the Council in return for Council's acceptance of a certain number of agreed amendments tabled by the EP.

Dans le même esprit, pourrait-il se repencher sur la directive relative aux champs électromagnétiques de 2004 et sur l’énorme impact qu’elle pourrait avoir sur l’utilisation de scanners IRM de pointe et envisager de proposer un amendement à cette directive pour garantir que les scanners IRM seront protégés à l’avenir?
In that spirit, could he look again at the 2004 electromagnetic fields directive and the serious impact it could have on the use of state-of-the-art MRI scanners and see his way to bringing forward an amendment to this directive to make sure that MRI scanners will be protected in the future?

M. Rovsing et moi-même croyons maintenant savoir que M. Monti pourrait envisager de faire une telle déclaration, auquel cas notre groupe ne considérerait plus opportun de conserver l'amendement 10.
Mr Rovsing and I now understand that Commissioner Monti may have it in mind to make some such declaration, in which event our group will no longer consider it appropriate to retain Amendment No 10.