Traduction de «comité pourrait envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Comité de gestion de la viande ovine ( envisagé )
Management Committee for Mutton and Lamb

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un comité est saisi d'une question — si le Comité des affaires sociales continue de siéger pendant l'été, par exemple — et que ses membres souhaitent que leur rapport soit diffusé bien avant la reprise des travaux, notre comité pourrait envisager cette possibilité.
If a committee is studying an issue — for example, the Social Affairs Committee proceeding through the summer — and the members wish to make the report available much sooner than the time of our return to the chamber, then that scenario should be considered by this committee.

Si nous revenons maintenant au programme du comité dans le cadre d'une séance de réflexion comme celle-ci qui devrait permettre de déterminer de quelle façon le comité devrait aborder le dossier de la mondialisation, j'aimerais vous signaler trois champs d'études complémentaires que le comité pourrait envisager afin précisément de mieux exploiter ces valeurs et ces préoccupations. La question est en l'occurrence de savoir comment le Canada pourrait contribuer à identifier et à promouvoir certaines initiatives concrètes afin d'édifier une économie planétaire plus juste, plus équitable et plus intégrante.
If we turn now to the agenda of the committee on this kind of brainstorming session on how the committee could address globalization, I'd like to point to three possible areas for further study by the committee that could help build on these values and preoccupations of citizens; that is, how Canada can help identify and promote some concrete measures to build a fairer and more equitable and inclusive global economy.

Il pourrait recommander d'instituer un cadre qui englobe les provinces et prévoit les systèmes d'éducation et, peut-être, les programmes que le comité pourrait envisager d'adopter.
It could be a recommendation that we need to develop a framework that includes the provinces, that brings into place the education systems and perhaps a curriculum which the committee might consider adopting that speaks to these programs.

[.] nous estimons que, compte tenu de la distinction qu'il y a entre l'article 184.4 et les autres dispositions concernant les interceptions, le comité pourrait envisager des mesures plus strictes que l'exigence prévue à l'article 195.
.given the distinction between section 184.4 and the other intercept provisions, something more than the section 195 requirement may be considered by this committee.

À l’avenir, il pourrait être envisagé que le comité pour la sûreté de l'aviation (AVSEC) pilote lui-même la mise en œuvre d'un plan d'action en l'inscrivant comme point permanent à son ordre du jour.
In the future it could be envisaged that the Aviation Security (AVSEC) Committee itself could steer future implementation of an action plan by including a standing item on its agenda.

Dans leurs recommandations, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz ont confirmé que le champ d'application de la législation existante pourrait être insuffisant pour traiter les questions d'intégrité du marché sur les marchés de l'électricité et du gaz et ont conseillé d'envisager un cadre législatif adéquat, adapté au secteur de l'énergie, qui empêche les abus de marché et tienne compte des conditions sectorielles qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres directives et règlements.
The advice of the Committee of European Securities Regulators and the European Regulators Group for Electricity and Gas confirmed that the scope of existing legislation might not properly address market integrity issues on the electricity and gas markets and recommended the consideration of an appropriate legislative framework tailored to the energy sector which prevents market abuse and takes sector-specific conditions into account which are not covered by other directives and regulations.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

On pourrait envisager, par exemple, un appui à l'institution de comités réunissant plusieurs ministères et plusieurs parties concernées.
For example, support should be given for the setting up of inter-ministerial and multi-stakeholders committees.

La Commission pourrait envisager de modifier la législation communautaire en vigueur sur la base des conclusions du rapport susmentionné et de l'avis récent du comité scientifique du bien-être des animaux.
The Commission may consider amending current Community legislation on the basis of the conclusions of the above-mentioned report and following the recent opinion of the scientific committee on animal welfare.

Ce comité pourrait envisager de s'inspirer de la loi américaine pour les services aériens essentiels.
This committee might consider copying the U.S. legislation on essential air services.