Vertaling van "gouvernement pourrait envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement pourrait également envisager de modifier la loi afin de restreindre l'immunité des ministres à la durée de leur mandat.
The government could also consider modifying the law to limit immunity of ministers to time in office.

C'est une option que le gouvernement pourrait envisager. J'ai également présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-551, qu'il pourrait envisager.
I have a private member's bill, Bill C-551, which could be considered.

Le sénateur Joyal : Autrement dit, je pense que l'on pourrait dire que vous et les ministres des provinces prévoyez une augmentation du nombre de détenus, du fait de toutes les lois — celles que le Parlement a adoptées ces dernières années, le projet de loi que nous étudions et d'autres, peut-être, que le gouvernement pourrait envisager.
Senator Joyal: In other words, I think it is fair to say that you and the provincial ministers are of the opinion that there will be an increase in inmates due to all the legislation — the bill adopted by Parliament in previous years, this one and maybe others that the government might want to contemplate.

Afin d'augmenter les chances que les victimes obtiennent un dédommagement à la suite de jugements à l'encontre de ces États, le gouvernement pourrait envisager d'employer un libellé exécutoire (« doivent ») plutôt que non exécutoire (« peuvent ») pour obliger les Ministres à aider le créancier à identifier les biens et les actifs d'un État étranger au sujet desquels le gouvernement possède de l'information advenant qu'une partie obtienne gain de cause contre l'État étranger.
In order to increase the likelihood that victims will be able to collect on judgments rendered against listed states, the Government may wish to consider using mandatory (" shall'') rather than optional language (" may'') to require ministerial assistance in identifying a foreign state's property and assets known to the government, in the event of a successful suit against the foreign state.

Si vous regardez à la page 3 de votre liste, vous avez déjà parlé du fait que le gouvernement pourrait envisager d'accorder aux victimes le droit de poursuivre le gouvernement du Canada dans le cas où le gouverneur en conseil radie de la liste un pays.
On page 3 of your list, you have already talked about the government considering victims' rights to sue the Government of Canada in the event that the Governor-in-Council delists a country.

Pour y parvenir, la communauté internationale pourrait envisager la mise en place d’un inventaire exhaustif, à l’échelle mondiale, de toutes les ressources auxquelles il est possible de faire appel dans le cadre d’une intervention. De même, les gouvernements et l’ensemble des exécutants devraient veiller à ce que leurs actions soient compatibles avec les principales normes internationales en la matière.
For this to be effective, the global community could envisage a comprehensive worldwide inventory of assets that can be called upon in a response. Equally, there should be an effort by governments and all implementing actors to ensure that their actions are compatible with key international standards.

Parmi les solutions à envisager, on pourrait mettre en place une coopération régionale dans le domaine du contrôle aux frontières, encourager le dialogue et la coopération entre la Tunisie, en tant que pays de transit, et les pays d'origine, aider le gouvernement tunisien à faire en sorte que des liens soient maintenus entre les communautés de diaspora et les communautés d’origine, et promouvoir la réintégration des personnes qui reviennent au pays.
Such solutions could encompass regional cooperation on border control, fostering dialogue and cooperation between Tunisia as a transit country and the countries of origin, assisting the Tunisian government in keeping links between the diaspora and home communities and supporting reintegration of those who return.

Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.
If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.

Il pourrait être envisagé que la première étape soit de mettre en place une gouvernance de l’UE pour ce projet, en vue de clarifier le cadre conceptuel et l’objectif d’une comptabilité européenne commune pour le secteur public.
It can be envisaged that the first step would be to establish EU governance for this project with the objective of clarifying the conceptual framework and the aim of common EU public sector accounting.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si je comprends bien, en ce qui concerne la limite de propriété de 10 p. 100 des actions qui s'applique uniquement à Air Canada, le ministre a dit que le gouvernement pourrait envisager favorablement la possibilité de modifier à la hausse cette limite, si jamais la proposition d'Onex bénéficiait de l'appui du gouvernement.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, on the question of the 10 per cent limitation which affects only Air Canada, I understood the minister to say that the government might look with favour on suggesting changes to lift that 10 per cent maximum, should the Onex proposal receive the support of the government.