Vertaling van "même esprit pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aux vues similaires [ de même mentalité | de même esprit | animé des mêmes idées | homodoxe ]
like-minded

Unis dans un même cercle, dans un même esprit
Celebrate the Circle, Share the Spirit

groupe du Même esprit
Like-Minded Group | LMG [Abbr.]

pays animé du même esprit
country of like mind

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce flux d'informations en provenance des PCC pourrait fournir à la Commission de précieuses informations sur le programme au niveau des projets, même s'il faut bien garder à l'esprit que ces fonctions font déjà partie de leur mandat.
This form of information flow from the CCPs could thus provide the Commission with valuable information about the Programme at project level, although it has to be kept in mind that thess functions are already part of their remit.

6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;
6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;

6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et le cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris du Réseau européen de la concurrence, et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles règles sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard aux situations complexes et difficiles rencontrées par les victimes de violations du droit de la concurrence;
6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition areas; takes the view that such sectoral rules could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of competition law infringements;

Dans le même esprit, pourrait-il se repencher sur la directive relative aux champs électromagnétiques de 2004 et sur l’énorme impact qu’elle pourrait avoir sur l’utilisation de scanners IRM de pointe et envisager de proposer un amendement à cette directive pour garantir que les scanners IRM seront protégés à l’avenir?
In that spirit, could he look again at the 2004 electromagnetic fields directive and the serious impact it could have on the use of state-of-the-art MRI scanners and see his way to bringing forward an amendment to this directive to make sure that MRI scanners will be protected in the future?

Dans le même esprit de clarification, il est nécessaire, lorsqu'un produit donné répond à la définition du médicament, mais pourrait aussi répondre à celle d'autres produits réglementés, de préciser les dispositions applicables en cas de doute et afin de garantir la sécurité juridique.
With the same objective of clarifying situations, where a given product comes under the definition of a medicinal product but could also fall within the definition of other regulated products, it is necessary, in case of doubt and in order to ensure legal certainty, to state explicitly which provisions have to be complied with.

Dans le même esprit de clarification, il est nécessaire, lorsqu'un produit donné répond à la définition du médicament vétérinaire, mais pourrait aussi répondre à celle d'autres produits réglementés, de préciser les dispositions applicables en cas de doute et afin de garantir la sécurité juridique.
With the same objective of clarifying situations, where a given product comes under the definition of a veterinary medicinal product, but could also fall within the definition of other regulated products, it is necessary, in cases of doubt and in order to ensure legal certainty, to state explicitly which provisions have to be complied with.

Pourquoi l'accès à la justice communautaire ne pourrait-il pas emprunter le même chemin, au moins s'inspirer du même esprit ?
Why should access to Community justice not follow this example, or at least its spirit?

Je me questionne à savoir si un chasseur qui tue un animal sans excuse légitime sera passible de cinq ans de prison (1645) Dans ce même esprit, le projet de loi C-15B pourrait ainsi causer des problèmes, notamment aux éleveurs et à toute l'industrie de la chasse sportive québécoise, de même qu'aux chercheurs médicaux et scientifiques.
I wonder if a hunter who kills an animal without lawful excuse could receive a sentence of five years imprisonment (1645) Similarly, Bill C-15B could cause problems, particularly for breeders and the entire sport hunting industry in Quebec, as well as for medical and scientific researchers.

Par exemple, il ne viendrait pas à l'esprit d'un juge d'accuser, lors d'un procès, une entreprise de messagerie ou de téléphone de transmettre de la pornographie juvénile. Toutefois, dans le cas d'Internet, ce même juge pourrait sérieusement remettre en question le fait qu'une entreprise oeuvrant dans ce domaine héberge inconsciemment sur ses serveurs informatiques de la pornographie juvénile.
For example, it would not occur to a judge to accuse a delivery service or telephone company in a trial of transmitting child pornography, yet in the case of the Internet that same judge could seriously question the fact that a company operating in this field unwittingly housed child pornography on its servers.