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ASUB
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Endotoxique
Message FRI
énergétique
épiphysaire

Vertaling van "relatif à l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements


Amendement à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites «Intelsat»

Amendment to the Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat


Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]

Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]


caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau

epiphyseal | bone growth-related


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)

endotoxic | heat stable toxin-related


problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent

problems of study and mathematical modelling of wind waves
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la prod ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control - COMMISSION REGULATION (EC) // Fertilisers and soil conditioners referred to in Article 3(1) // Pesticides — plant protection products referred to in Article 5(1) // Minimum surface areas indoors and outdoors and other characteristics of housing in the different species and types of production referred to in Article 10(4) // Maximum number of animals per hectare referred to in Article 15 (2) // Feed materials re ...[+++]


Il s'agit d'un vote par appel nominal relatif à l'amendement NDP-17 (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-17 est rejeté, de sorte que les amendements LIB-9 et PV-20 sont rejetés également.

It's a recorded vote on NDP-17 (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: That defeats NDP-17, which also defeats LIB-9 and PV-20.


L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Spain faces fines for not complying with judgment from 2011 over poor waste water collection and treatment // Brussels, 17 November 2016


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.


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La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.


Passons au vote par appel nominal relatif au sous-amendement du NPD à l'amendement CPC-4 (Le sous-amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal] Le sous-amendement du NPD est rejeté.

Let's go to the recorded division on the NDP subamendment to CPC-4 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The NDP subamendment is defeated.


Passons maintenant au vote par appel nominal relatif à l'amendement NDP-18 (L'amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal] L'amendement NDP-18 est rejeté.

We'll go to the recorded division on NDP-18 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) NDP-18 has been defeated.


Passons maintenant au vote par appel nominal relatif à l'amendement NDP-13 (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.) [Voir le Procès-verbal.] Allons maintenant à l'amendement NDP-14.

We go to the recorded division on amendment NDP-13 (Amendment negatived: nays 10; yeas 1) [See Minutes of Proceedings] We now go to NDP amendment 14.


Les droits faisant l'objet de la présente réserve doivent être exercés compte dûment tenu des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes, ou de tout amendement y relatif, en vue de garantir l'uniformité.

The rights retained by this reservation will be exercised with due regard to the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention, or to any amendments thereto, with an aim to ensure uniformity.


Le président: Le vote précédent étant annulé, nous allons maintenant passer au vote sur le sous-amendement de M. D'Amours relatif à l'amendement CPC-1 tel qu'il a été lu ( Le sous-amendement est adopté).

The Chair: Since the previous vote was cancelled, we'll now vote on Mr. D'Amours' subamendment to amendment CPC-1 as it was read (Subamendment agreed to).




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Date index: 2025-04-20
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