Traduction de «pourrait aussi juger » (Français → Anglais) :

66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;
66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;

16. salue la proposition du Livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;
16. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes to tackle commercial-scale IP infringements and to assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;

La police serait aussi mieux en mesure de comprendre et d'appliquer la loi sur les lieux d'un crime et, conséquemment, elle pourrait mieux juger si des accusations sont justifiées ou non.
The police would also be better able to understand and apply the law at the scene of the crime and, as a result, would be better able to judge whether charges are warranted or not.

Il pourrait aussi juger bon de dire si, à son avis, il y aurait moyen de consolider davantage la réglementation des valeurs mobilières au Canada afin de mettre fin aux divergences qui existent entre les autorités des provinces en ce qui a trait à l'obligation d'informer le public et à l'échange d'information entre les sociétés et les investisseurs, sans compter que l'absence d'une telle normalisation peut fausser les marchés, voire, accroître le risque pour les investisseurs.
He may also want to comment on whether the consolidation of securities regulation in Canada might be enhanced to deal with discrepancies between the jurisdictions of the provinces in terms of public disclosure, information sharing between companies and investors, the fact that it might create distorted markets if there is not that standardization and maybe even an increased risk for investors.

Monsieur le Président, seul un aussi piètre gouvernement pourrait juger acceptable que Rob Ford ait accès comme bon lui semble aux renseignements personnels des Canadiens.
Mr. Speaker, only a government this bad would say it is okay for Rob Ford to access Canadian private information any time he wants.

La Cour suprême du Canada a aussi indiqué, dans l'arrêt R. c. Tse, que le gouvernement pourrait juger bon de se demander si la catégorie générale des agents de la paix, définie à l'article 2 du Code criminel, n'est pas trop vaste et s'il n'y aurait pas lieu de limiter le droit de recourir à l'article 184.4 à un groupe plus restreint de personnes, comme les policiers.
The Supreme Court of Canada also indicated in its decision in R. v. Tse that the government might wish to consider whether the broader category of peace officer under section 2 of the Criminal Code was too broad and whether to restrict the use of section 184.4 to a narrower group of individuals, such as police officers.

Encore une fois, on a avancé l'argument selon lequel les symptômes ne se déclareraient pas aussi tôt. Ce ne sera peut-être pas à bord d'un avion, mais je suis presque certaine, à en juger par mon expérience du domaine de la santé et pour avoir vu des cas actifs de tuberculose, que cette maladie ou toute autre maladie transmissible grave pourrait effectivement se manifester en cinq ou sept jours, ou pendant la durée d'un voyage en autobus ou en train avec une personne infectée.
They might not on a plane, but I am quite certain, from my personal health experience and from seeing tuberculosis when it is active, that indeed we may very well see that or another serious communicable disease show itself over the course of five days, or seven days, or the length of time that a person might be on a bus or a train with someone to be infected.

Enfin, le président pourrait-il aussi inviter le gouvernement pakistanais, que la suspension du juge soit justifiée ou non, à organiser des auditions libres pour que la communauté internationale puisse juger de l’équité du procès qui a lieu.
Finally, could the President also strongly urge the Government of Pakistan, however justified the suspension of the Chief Justice is, to hold open hearings so that the international community can judge the fairness of the trial taking place.

En se fondant sur les arguments de la Commission, on pourrait également juger discriminatoires en soi non seulement le critère du sexe mais aussi celui de l'âge, de la profession, ou de la résidence.
If we accept the Commission’s arguments we could also regard such criteria as age, profession or residence as essentially discriminatory, in addition to gender.