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Traduction de «gouvernement pourrait juger » (Français → Anglais) :

Ce ne serait pas impossible à faire, mais ce serait très coûteux et ça pourrait avoir pour effet d'infléchir les décisions des investisseurs d'une façon que le gouvernement pourrait juger inappropriée.

It would not be impossible to do it, but it would be very costly and it would be subject to this skewing of investor decisions in ways that the government might regard as inappropriate.


Étant donné que les victimes de terrorisme, lors d'une perte ou d'un préjudice subi en raison d'actes terroristes, peuvent ne disposer que de moyens financiers limités afin de poursuivre des débats juridiques compliqués et prolongés, le gouvernement pourrait juger bon de considérer d'élaborer un projet de loi complémentaire, basé sur l'expérience américaine (article 2002 de la Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 des États-Unis), visant la création d'un fonds d'indemnisation aux victimes qui ont obtenu gain de cause, mais qui n'ont pu être dédommagés.

Given that victims of terrorism, in the wake of loss or damage suffered during terrorist acts, may have limited financial resources available to them to pursue complicated and protracted litigation, the Government may wish to consider the introduction of a complementary bill, based on the American model (Section 2002 of the United States' Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000), to create a victims' fund to provide compensation to victims who were successful in their claims but did not receive compensation.


Monsieur le Président, seul un aussi piètre gouvernement pourrait juger acceptable que Rob Ford ait accès comme bon lui semble aux renseignements personnels des Canadiens.

Mr. Speaker, only a government this bad would say it is okay for Rob Ford to access Canadian private information any time he wants.


La Cour suprême du Canada a aussi indiqué, dans l'arrêt R. c. Tse, que le gouvernement pourrait juger bon de se demander si la catégorie générale des agents de la paix, définie à l'article 2 du Code criminel, n'est pas trop vaste et s'il n'y aurait pas lieu de limiter le droit de recourir à l'article 184.4 à un groupe plus restreint de personnes, comme les policiers.

The Supreme Court of Canada also indicated in its decision in R. v. Tse that the government might wish to consider whether the broader category of peace officer under section 2 of the Criminal Code was too broad and whether to restrict the use of section 184.4 to a narrower group of individuals, such as police officers.


Ce partenariat pilote devrait permettre d'établir la valeur ajoutée que la formule pourrait apporter, de juger de l'intérêt et de la détermination de tous les acteurs de premier plan, de fournir des indications quant à la meilleure façon de concevoir les modules de travail et d'assurer une gouvernance efficace.

Such a pilot should help validate the added value of the concept, gauge the interest and commitment of all key stakeholders, provide insights into how best to develop work packages and assure effective governance.


1. se réjouit de la constitution du parlement et de la nomination du nouveau gouvernement, qui marquent la fin de l'impasse politique de six mois qui a suivi les élections; s'inquiète de la nomination au gouvernement de personnes au passé contestable qui ne font pas l'unanimité; regrette le nombre inutilement élevé de ministres et de vice-ministres dans le nouveau gouvernement et l'incidence que cela peut avoir sur le budget, de même que le nombre réduit de femmes parmi les ministres; fait observer que l'augmentation du nombre de femmes parmi les ministres pourrait avoir un ...[+++]

1. Welcomes the end of the six-month political stalemate that followed the elections, with the constitution of the Assembly and the appointment of the new government; is concerned about the appointment of non-consensual persons whose background might be questioned; regrets the unnecessarily large number of ministers and deputy ministers in the new government, with the budget implications thereof, and the small number of women among the ministers; notes that an increase in the number women among the ministers could be used as a prog ...[+++]


1. se réjouit de la constitution du parlement et de la nomination du nouveau gouvernement, qui marquent la fin de l'impasse politique de six mois qui a suivi les élections; s'inquiète de la nomination au gouvernement de personnes au passé contestable qui ne font pas l'unanimité; regrette le nombre inutilement élevé de ministres et de vice-ministres dans le nouveau gouvernement et l'incidence que cela peut avoir sur le budget, de même que le nombre réduit de femmes parmi les ministres; fait observer que l'augmentation du nombre de femmes parmi les ministres pourrait avoir un ...[+++]

1. Welcomes the end of the six-month political stalemate that followed the elections, with the constitution of the Assembly and the appointment of the new government; is concerned about the appointment of non-consensual persons whose background might be questioned; regrets the unnecessarily large number of ministers and deputy ministers in the new government, with the budget implications thereof, and the small number of women among the ministers; notes that an increase in the number women among the ministers could be used as a prog ...[+++]


Je suis au courant des discussions concernant ceux que le gouvernement pourrait juger souhaitable de vendre.

I have heard the discussion about those where the government feels that it should be selling them off, which concerns me as well.


Ce partenariat pilote devrait permettre d'établir la valeur ajoutée que la formule pourrait apporter, de juger de l'intérêt et de la détermination de tous les acteurs de premier plan, de fournir des indications quant à la meilleure façon de concevoir les modules de travail et d'assurer une gouvernance efficace.

Such a pilot should help validate the added value of the concept, gauge the interest and commitment of all key stakeholders, provide insights into how best to develop work packages and assure effective governance.


Enfin, le président pourrait-il aussi inviter le gouvernement pakistanais, que la suspension du juge soit justifiée ou non, à organiser des auditions libres pour que la communauté internationale puisse juger de l’équité du procès qui a lieu.

Finally, could the President also strongly urge the Government of Pakistan, however justified the suspension of the Chief Justice is, to hold open hearings so that the international community can judge the fairness of the trial taking place.




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gouvernement pourrait juger ->

Date index: 2023-04-24
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